Compte-Rendu - 1729778

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Compte-Rendu - 1729778 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1729778)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sécurité routière, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 10/06/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 11 votants : 13

Présents : Julie ALGOUD, Lionel BILLARD, Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien ECHEVIN, Wilfried JAILLET, Xavier MARTINON, Bernard PORCHER, Gilles SARROTTE, Isabelle SAVIOT, Murielle VALLON

Excusés : Valeria CROUZET, Christelle MONTHULE, Marie-Pierre VALENTIN Absents : Jeannine GIRES, Catherine NOIN, Jill MARTIN, Georges SORREL

Secrétaire : Murielle VALLON

SEANCE OUVERTE A 20H30

1. CONTRAT ROVALER

Depuis le début du mandat, le Conseil municipal a la volonté de participer à la transition énergétique en produisant une énergie renouvelable notamment d’origine photovoltaïque.

Après plusieurs études et les limitations imposées par la comptabilité publique, nous venons de recevoir une proposition de Solarhona via la Société d'économie mixte (SEM) Rovaler constitué de la Caisse des Dépôts et Consignation, Compagnie Nationale du Rhône et de Energie partage investissement. Rovaler s’est associé à Solarhona pour présenter une offre photovoltaïque.

Cette offre porte sur le financement, la fourniture, l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école municipale d’Upie.

Considérant que la toiture sera compatible avec la pose de modules photovoltaïque selon les conditions suivantes :

- Structure et charpente dimensionnées pour une surcharge de 15kg/m?

- Acier ou bac sandwich compatible

En contrepartie de l’occupation de la toiture pendant 30 ans via un bail emphytéotique, la société Solarhona

reversera un loyer annuel toute la durée du bail.

Caractéristiques de la centrale proposée :

Puissance totale de 175kWc

Nombre de modules : 388

- Puissance unitaire des modules : 450 We

Productible annuel (SOLARGIS) : 1193 heures

- Azimut : 26° Nord-est

- Pente dutoit: 3,4°

- Production annuelle : 208MWh

Cette installation représenterait une consommation annuelle de 80 personnes et éviterait 6,8t éq CO2/an. La redevance annuelle de Solarhona sera sécurisée un mois après la validation de la déclaration préalable. Actuellement et jusqu’au 31 juillet 2024 le tarif de revente de l’électricité est de 114,1€/MWh. Ce qui équivaudrait à une redevance annuelle de 4500€ soit 135 000 € sur 30 ans.

Il est probable qu’à compter du 1% août le tarif de rachat se situe à 110€/ MWh soit 3900 € /an et

117 000€ sur 30 ans.

Compte tenu de ces informations, il est proposé au Conseil municipal de répondre favorablement à l’offre photovoltaïque de Solarhona et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette offre.Sébastien ECHEVIN précise que la toiture de l’école peut supporter jusqu’à 25kg. Il rappelle que la loi APER nous aide à cibler les toitures.

Laurent CHALAVON explique que la commune se prive d’une toiture qui pourraient apporter des bénéfices réels. Si le projet est mis en place directement par la municipalité, il serait plus rentable. Il rappelle que 2 ans auparavant, le tarif de rachat était de 1000€ par an, il est aujourd’hui de 3900€. Gille SARROTTE demande si c’est un engagement de 30 ans d'office. Laurent CHALAVON regrette qu’il n’y est pas d’autoconsommation avec ce projet. Jean-Jacques BRUSCHINI précise qu’on ne peut pas autoconsommer avec le contrat proposé par ROVALER. Gilles SARROTTE explique que la commune s’engage dans un premier temps avec ROVALER puis dans un second temps étudiera un projet photovoltaïque avec autoconsommation sur le toit de la médiathèque.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e D’approuver l’offre de Solarhona

e D’autoriser et de mandater le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette offre.

2. CONVENTION AVEC VRA POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS ABANDONNES

En application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que celles qui supportent des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l’éco-organisme agréé Citeo a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d’emballages ménagers abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de Citeo. Par ailleurs, la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (R.541-112 et suivants).

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP, Citeo a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés diffus. Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d'emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d’opérations de nettoiement. La convention prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement (cahier des charges de la société agréée, article IV.7.b).

Sur le territoire de Valence Romans Agglo, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes membres.

Les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent notamment le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux. Valence Romans Agglo, compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, assure les missions de collecte et traitement des déchets issus du nettoiement des espaces publics s’ils respectent le règlement de collecte et sont présentés dans le cadre du Service Public d’Elimination des Déchets, et met àD'autre part, afin de limiter la vitesse des véhicules entrant dans la commune par la route de Crest, il est proposé de créer un plateau traversant au niveau du carrefour de la route de Miéry et la route de Crest. Le coût de cette réalisation s’élèverait à 15 575 € HT.

Ces dépenses peuvent être subventionnées par le Département dans le cadre des amendes de police.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à porter une demande de subvention auprès du département pour ces projets liés à la sécurité routière sur la commune et à signer tout document afférent à ce dossier.

Gilles SAROTTE demande si cette subvention peut étre sollicitée chaque année.

Jean-Jacques BRUSCHINI répond que oui.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

+ D’autoriser le Maire à porter une demande de subvention auprès du Département pour ces projets liés à la sécurité routière dans le cadre des amendes de police.

° D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.

4, QUESTIONS DIVERSES

- Organisation des élections

- Formation pour les élus et les agents pour favoriser la diminution de la production de carbone

- Drôme à vélo

- PLU

SEANCE LEVEE A 21H50

Le Secrétaire, Le Maire,

Isabelle SAVIOT Jean-Jacques BRUSCHINI

TA {Valence Romans Agglo a également mis en œuvre un changement de mode de collecte pour les communes de moins de 10 000 habitants, avec un passage en apport volontaire, qui occasionne un sujet de propreté aux abords des sites de collecte, sujet géré par les communes. Dans un souci de solidarité territoriale, Valence Romans Agglo souhaite donc s’engager dans cette démarche afin de permettre à ses communes membres de bénéficier des soutiens de Citeo.

Il est donc proposé de former un groupement constitué de Valence Romans Agglo et des communes volontaires, comme le permet la convention-type, pour établir avec Citeo une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Valence Romans Agglo serait mandataire du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par Citeo, charge à Valence Romans Agglo de les répartir entre les collectivités mandantes conformément à la convention de mandat à intervenir.

CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges : 4,3 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ; 3,2 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents ; 0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants ; 3,7 € par an et par habitant pour les communes touristiques.

Dans l’hypothèse où les 54 communes délibéreraient pour approuver leur participation au groupement formé avec Valence Romans Agglo, le soutien financier annuel pourrait ainsi s’élever à 650 000 € (sur la base des populations municipales en vigueur au ler janvier 2023).

Cette proposition présente les avantages suivants :

- désignation d’un agent de Valence Romans Agglo comme responsable unique « Lutte contre les déchets abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les déchets abandonnés (deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire

- expérience de Valence Romans Agglo en matière de conventions avec les éco-organismes - échanges d’expérience entre les communes facilitées, notamment en s’appuyant sur la commission ALEMA de Valence Romans Agglo

- possibilité de concevoir à l’échelle du territoire de Valence Romans Agglo des outils communs pour l'information, la communication et la sensibilisation dans le but de prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.

La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. Elle demeure en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien ou à date de résiliation de la convention Citeo signée entre Valence Romans Agglo et Citeo.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

D’ajourner la délibération

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ET IMPLANTATION D’UN PLATEAU TRAVERSANT CARREFOUR ROUTE DE MIERY ET ROUTE DE CREST

Régulièrement, la commune investit dans des panneaux de signalisation afin d’assurer la sécurité routière sur le réseau des routes et chemins relevant de sa responsabilité.

Avec le projet de la rue du Pêcher et le renouvellement nécessaire de son stock de panneaux, la commune envisage un achat de moyens de signalisation d’un montant de 4000€ HT.