Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 807298
Déliberation - 1388948
Compte-Rendu - 861371
Compte-Rendu - 748536
Déliberation - 673204
Compte-Rendu - 1929710
Compte-Rendu - 1991580
Compte-Rendu - 2113063
Compte-Rendu - 1862188
Compte-Rendu - 1729778
Compte-Rendu - 861372
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Upie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 861372)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 7 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 16 votants : 17
Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien ECHEVIN, Wilfried JAILLET, Catherine NOIN BERNARD, Georges SORREL, Bernard PORCHER, Marie-Pierre VALENTIN, Murielle VALLON, Xavier MARTINON, Stéphane GORCE, Gilles SARROTTE, Valeria CROUZET, Christelle MONTHULÉ, Julie ALGOUD), Lionel BILLARD,
Excusés : Jeannine GIRES, Isabelle SAVIOT,
Absents : Jill MARTIN,
Secrétaire : Xavier MARTINON SEANCE OUVERTE A 20H40
Retrait de l’ordre du jour du vote du budget primitif de la commune.
1. ETUDE ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
Le groupe scolaire et la salle des fêtes de notre commune sont chauffés grâce au réseau de gaz de Véolia Energie. Le coût de cette source d’énergie a considérablement augmenté ces dernières années et la conjoncture actuelle amplifie le phénomène nous obligeant à tripler le budget énergie de l’exercice en cours. Face à cette difficulté, le Conseil municipal doit s’interroger sur la manière d’abaisser le coût énergétique de ces deux bâtiments communaux pour prévoir les investissements nécessaires à courts termes. Cette question est d’autant plus pertinente que la commune s'apprête à investir dans une centrale photovoltaïque en autoconsommation de l’énergie produite. L'investissement en question permet d’envisager une modification du système de chauffage des deux bâtiments communaux avec à la clé des économies substantielles pour le budget fonctionnement.
Pour accompagner la commune dans sa réflexion, le SDED propose de mener une étude thermique prenant en compte la situation actuelle et permettant de définir le choix énergétique le plus approprié. Le syndicat, maître d'œuvre de cette étude, prend à sa charge 80% du coût, un coût estimé aux environs de 3000€.
Le Conseil municipal est appelé à approuver la demande de l’étude pour le groupe scolaire et la salle des fêtes auprès du SDED. Il est appelé également à autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Laurent Chalavon estime qu’il convient de mener une étude de faisabilité plus qu’une étude thermique. Les études de faisabilité sont financées à 50% par le SDED.
Sébastien Echevin signale que suite à l'isolation de la toiture et à la réception des dernières factures, il semblerait que la consommation ait baissé de 30%
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
° D’autoriser la demande d’étude pour le groupe scolaire et la salle des fêtes auprès du SDED.
D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à cette délibération.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Maire présente au conseil municipal les résultats de l'exercice 2021 du budget communal. Les résultats du compte administratif sont en concordance avec le compte de gestion présenté par le comptable,
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées : ...........… 1 095 304.26 € Recettes réalisées : ...........…. 434 688.67 € Dépenses réalisées : ....… 801 056.04 € Dépenses réalisées : ....…... 489 452.08 €
Excédent de clôture : 294 248.22€ Déficit de clôture : ...………. —54 763.41 €
Report de l'exercice 2020 : … 161 734.16€ Report de l'exercice 2019 :..…. 38 985.37 €
RESULTATS DE CLOTURE : 455 982.38 € - 15 778.04 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré en l’absence du Maire, à l’unanimité, DECIDE :
D'approuver le compte administratif et le compte de gestion 2021 de la commune tels que présentés ci-dessus.
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Maire rappelle qu'après avoir approuvé le compte administratif 2020 de la commune il convient d'affecter les résultats. Il précise que les excédents de l'investissement restent en investissement et qu'il appartient au
conseil d'affecter les résultats de fonctionnement (251 73416 €).
Il propose d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Report en recettes de fonctionnement R 002 : 340 882.38 €
excédent de fonctionnement capitalisé en investissement R 1068 : 115 100.00 €
Xavier Martinon demande pourquoi il n’y a pas plus d’argent affecté à l’investissement. Wilfried Jaillet rappelle qu’il faut assumer les charges en constante croissance du fonctionnement et qu’il faut
donc être prudent dans la capitalisation des excédents.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- d’affecter les résultats comme présentés ci-dessus
4. CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE »
La commune souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire afin de revendre
une partie de sa production et de faire de l’autoconsommation.
La production d’énergie solaire photovoltaïque pour la revente à un tiers est considérée comme une activité
relevant d’un service public, industriel et commercial (SPIC).
Le service budgétaire et comptable de cette activité doit être retracé au sein d’un budget annexe sans personnalité
morale et avec autonomie financière selon le plan comptable M4.
Ce budget annexe sera assujetti à la TVA.
Conformément à l'instruction comptable M4, la commune doit amortir les biens (panneaux, logiciels, onduleurs).
Il est proposé les durées d’amortissement suivantes :
Panneaux photovoltaïques : 20 ans
Onduleurs : 10 ans
Logiciels : 3 ans Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
e D’approuver la création d’un budget annexe sans personnalité morale, avec autonomie financière, assujetti à la TVA, nomenclature comptable M4, intitulé du budget « Energie photovoltaïque » ° __D’approuver les durées d’amortissement prévues ci-dessus
D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services fiscaux.
5. QUESTIONS DIVERSES :
VNYNNYNNNYNNNNNNN
Mariages parrainages civils à prévoir
PADD réunion publique le 7/04/2022
Navette gratuite pour les spectacles de la Comédie de Valence et le Train Théâtre
Travaux chemin des vieilles
Projet de gîtes à Miery (6 ou 7 chalets)
Problème implantation d’arbres lotissement barthalène
Expo tableaux salle du conseil
Sacs à crottes sur la commune
Contrôle vétérinaire de la cantine
Défit zéro déchets se clôturera à Montmeyran avec des animations (festival des initiatives) Ukraine solidarité
SEANCE LEVEE A 22H20
Le Secrétaire, Le Maire,
Xavier MARTINON Jean-Jacques BRUSCHINI
Note |