Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1991580
Déliberation - 807298
Compte-Rendu - 861368
Déliberation - 1388948
Compte-Rendu - 861372
Compte-Rendu - 748536
Déliberation - 673204
Compte-Rendu - 1929710
Compte-Rendu - 1729778
Compte-Rendu - 1488688
Compte-Rendu - 861371
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Upie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 861371)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 24 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 24 février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 février 2022, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 12 votants : 16
Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien ECHEVIN, Wilfried JAILLET, Catherine NOIN BERNARD, Georges SORREL, Bernard PORCHER, Marie-Pierre VALENTIN, Murielle VALLON, Xavier MARTINON, Stéphane GORCE, Gilles SARROTTE,
Excusés : Jeannine GIRES, Valeria CROUZET, Christelle MONTHULÉ, Julie ALGOUD), Lionel BILLARD, Isabelle SAVIOT,
Absents : Jill MARTIN,
Secrétaire : Murielle VALLON SEANCE OUVERTE A 20H45
Avant d’entamer les débats le Maire demande 1 minute de silence pour les ukrainiens
1. CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU SDED
Depuis le début du mandat, le Conseil municipal conduit une réflexion sur la transition énergétique et l’abaissement du coût énergétique pour la commune.
Cette réflexion a abouti à la proposition d’installer une centrale photovoltaïque en autoconsommation de l'électricité produite sur la toiture du groupe scolaire.
Cette installation de 110,2 kWc sur une surface de 555m° environ assurera une autoconsommation à hauteur de 60% de la production d’énergie électrique sur les cinq points de consommation retenus (mairie, maison des associations, groupe scolaire, salle des fêtes, ancienne cantine), le reste sera revendu pendant 20 ans à 9,8 cE/KWh assurant ainsi une entrée d’argent pour financer le projet et par la suite envisager d’autres investissements de même nature dans le cadre d’un budget annexe.
Les principales caractéristiques techniques, environnementales et financières de l’installation sont décrites dans le devis et la notice joints à la délibération.
Il est à préciser que l’aide de l’Etat pour un tel projet porte uniquement sur la partie correspondant à l’investissement réalisé pour l’autoconsommation.
Le coût prévisionnel de l’installation ‘’clé en main” s’élève à 99 471€ HT et le plan de financement s’établit de la façon suivante :
COÛTS DU PROJET __en HT FINANCEMENT PREVISIONNEL
Principaux postes de dépenses
Etude d’ingénierie 2 000 €
Matériel de production et de | 82 090 € DETR sur la base de 18911 €
sécurité électrique 75 646 € (représentant le
montant, déduction faite
des revenus sur 5 ans)
Main d'œuvre 14 389 €
Attestation du Consuel 992 € Emprunt 85 560 €
Total 99 471 € Total 99 471 €
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal est appelé à Adopter l’opération et les modalités de financement définies ci-dessus
Solliciter les aides publiques : DETR
Approuver le plan de financement prévisionnel
S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
2. DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE CHANGEMENT DES HUISSERIES DES FENETRES ET ISOLATION DE LA TOITURE DE LA MEDIATHEQUE
La médiathèque a été construite en 2007. Le parti pris du bois s’est avéré très négatif dès le début en raison des fuites d’eau importantes par la toiture et les fenêtres, fuites ayant nécessité dès 2012 le remplacement de ces dernières.
10 ans après le renouvellement des fenêtres de la médiathèque, le diagnostic est identique avec des huisseries en bois complètement détériorées (voir photo) et une toiture générant des fuites régulières lors des orages.
Pour remédier à ces désordres récurrents, le Conseil municipal a donc décidé dans la continuité des travaux entrepris pour l’école élémentaire renouvellement du mur de vitres au nord (2018) et renouvellement complet de la toiture (2021) de réaliser les travaux suivants :
1- Remplacement de toutes les huisseries des fenêtres en bois (R+1 et R+2) par des huisseries en aluminium de couleur anthracite identiques à celles utilisées pour l’école.
2- Rajout de 22 cm de laine de verre (R >6) sur la toiture après dépose des 160m? de plaques en fibrociment. Pose d’une couverture en bac acier laqué trapézoïdal avec feutre anti-condensation.
Ces travaux visent à améliorer la performance énergétique de ce bâtiment communal et à en assurer un fonctionnement normal notamment au regard de la sécurité des 300 abonnés de la médiathèque ainsi que des 170 élèves la fréquentant régulièrement en période scolaire.
La performance énergétique fera l’objet d’une étude comparative grâce au suivi énergétique assuré par le SDED.
Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 124 374 € HT.
La Commune sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR), du Département et du SDED.
Le plan prévisionnel de financement est défini comme suit :
COÛTS DU PROJET en HT FINANCEMENT PREVISIONNEL Principaux postes de dépenses
Ensemble de châssis | 64 827 € DETR 25% 31 093 € composés en R+1 et R+2
Main d’œuvre, pose, dépose | 16 784 € Département : plan de | 31093 € et évacuation des existants cohérence territoriale
25%
Dépose plaques | 42 763 € SDED 20% 18 859 € fibrociment, ajout de la huisseries des fenêtres :
laine de verre, mise place 20%
d’une couverte en bac acier isolant : 50%
laqué
Part communale 43 329 €
Total 124 374 € Total 124 374 €
Le Conseil municipal est appelé à
° Adopter l’opération et les modalités de financement définies ci-dessus
e _ Solliciter les aides publiques : DETR
e _Approuver le plan de financement prévisionnel e _S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
3. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PLAN COHERENCE TERRITORIALE POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire rappelle que la commune porte un bouquet de travaux concernant quatre bâtiments communaux : - Le changement des huisseries de la médiathèque et l'isolation de sa toiture
-_ L’isolation des greniers de la mairie et de la maison des associations
- La mise en place du câblage nécessaire à l’installation des bornes Wifi à l’école maternelle et à la
médiathèque
- La rénovation des toilettes publiques place de l’église.
Ce bouquet de travaux peut être subventionné par le Département dans le cadre de son Plan de cohérence territoriale à hauteur de 25% du montant total hors taxe.
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
COÛTS DES PROJETS en HT FINANCEMENT PREVISIONNEL
Changement des fenêtres et | 124 374 € DETR 31 092 €
renouvellement de
l’isolation de la
médiathèque
Isolation des combles de la | 2 195 € Département :Plan de | 33953 €
mairie et de la maison des cohérence territoriale
associations
Câblages pour les bornes | 6 898 € SDED 19 956 €
Wifi
Rénovation des toilettes | 2 347 € Part communale 50 813 €
publiques
Total 135 814 € Total 135 814 €
Le Conseil municipal est appelé à :
- _ Approuver l’ensemble de ces travaux et le plan de financement pour les réaliser
- Autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision
__ Autoriser le Maire à demander au Département une subvention de 33 953 € dans le cadre du plan de
cohérence territoriale.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
D’adopter l’opération et les modalités de financement définies ci-dessus
De solliciter les aides publiques : DETR
D'’approuver le plan de financement prévisionnel
De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
D'’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
4. DEMANDE DE SUBVENTION AU SDED POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 6 décembre 2021, la commune de Upie adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un
bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le
caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de
la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 €
sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d'économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune de Upie projette des travaux sur les bâtiment de la médiathèque, de la mairie et de la maison des association , consistant notamment à :
- _ Remplacer les fenêtres en bois de la médiathèque par des fenêtres en aluminium avec un double vitrage
répondant aux normes en vigueur
- _ Renforcer l'isolation de son toit en enlevant les plaques de fibrociment et en ajoutant 220 mm de laine
de verre (R > 6)
- Renforcer l’isolation des greniers de la mairie et de la maison des associations en ajoutant 430 mm de
laine de coton (R=7)
Le montant global prévisionnel de l’opération s’élève à 127 962 € HT.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme — SDED une aide financière de 20 à 50% du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de :Changement de fenêtres de la médiathèque et isolation de sa toiture et des greniers de la mairie et de la maison des associations.
De céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
5. QUESTIONS DIVERSES :
> Cérémonie du 19 mars
> Projet de construction de cabanes dans miery en zone N
> Réunions pour le problème du loup
> Rencontre plu
SEANCE LEVEE A 21H40
Le Secrétaire, Le Maire,
Murielle VALLON Jean-Jacque 7e USCHINI
Uk