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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2026DEL Designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 001-210102091-20260420-2026_15DEL-DE
Commune de Léaz DELIB N° 15/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Date la convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux : 15
Maire : François RAISIN Secrétaire élue : Marion LE HEN
Présents : François RAISIN — Alain GILLARD — Angélique BUTTIN - Stéphane GAUTHIER - Dalila ZENAGUI — Bernard NYITRAI-WOLF — Odile FUCHS -— Jean-François CHIESA — Stéphanie RAISIN — Norbert GILBRIN — Sandrine GRESSANI -BOTAS — Anthony BARBIER -— Emilyne VIGNERON — Marion LE HEN
Excusés : Bruno Alexandre COSTA donne pouvoir à Anthony BARBIER Absent :
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE CAO
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont candidats au poste de titulaire :
" M. Alain GILLARD
" Mme Angélique BUTTIN
“ M. Bernard NYITRAI WOLF
Sont candidats au poste de suppléant :
“M. Anthony BARBIER
M. Stéphane GAUTHIER
M. Norbert GILBRIN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, à l’unanimité :
e DESIGNE les titulaires et les suppléants tel que présentés ci-dessus
Ainsi délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire
Marion LE HEN
15-2026 Désignation des membres de la commission appel offres CAO Page 1 sur1