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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 60.2024 demande de subvention aupres de l etat dans le cadre de l appel a manifestation d interet pacte des solidarites
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 60.2024 demande de subvention aupres de l etat dans le cadre de l appel a manifestation d interet pacte des solidarites)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 03/10/2024
Date-de reception de l'AR: 03/10/2024
066.246600415-AU_056 _2024GOMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
4
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 60/2024
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Pacte des solidarités.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que dans le cadre de la déclinaison du Pacte national des solidarités, la Communauté de communes Roussillon Conflent a été identifiée, au regard du taux de pauvreté, comme étant très fragile et par conséquent éligible au dispositif Contrat Local des Solidarités.
CONSIDERANT le diagnostic territorial établi lors des travaux CTG CAF/ Charte Familles MSA, les axes de développement envisagés, la cohérence de ces actions avec les axes majeurs du Pacte de solidarités 2024-2027 la communauté de communes, dans le cadre de l’ Appel à Manifestions d’Intérêt, souhaite solliciter un soutien financier sur :
e Priorité 1 : Prévenir la pauvreté et lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge e Priorité 2 : Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
CONSIDERANT que les actions ciblées concernent notamment :
e Pour la priorité 1 :
o Soutenir la Parentalité et les familles en situation de précarité dont les familles
monoparentales
o Prévenir le mal être des adolescents
o Accompagner les jeunes vers l'autonomie
e Pour la priorité 2 : Déployer l’itinérance France services pour
o Favoriser l’accès et le recours aux droits
o Accompagner les personnes vieillissantes en situation de précarité/ Lutte contre
l’isolement social.
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de l’état une subvention sur le taux d’aide le plus élevé
possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Tét, le 24/09/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président, Marc BIANCHINI
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr