Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 deliberation 08 sollicitation d une subvention aupres de l etat dans le cadre de l AMI pacte de solidarites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 deliberation 08 sollicitation d une subvention aupres de l etat dans le cadre de l AMI pacte de solidarites)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Famille,
Date de-transmisSion de l'acte: 03/12/2024
Date de reception deVAR: 03/12/2024
066 24GEOOS IDE 10, 2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
=: DELIBERATIONS
) DU CONSEIL
Roussillon Confient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION | Présents : 30
AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE | Votants : 35
L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET | Délib. n° 8- 29/10/2024
(AMD) PACTE DES SOLIDARITES
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORBERE LES CABANES , Salle des fêtes, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Mardi 22 octobre 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (D, BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T)}, BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T),
DOMENECH Alain (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T),
HARIBOU Ali (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), LOPEZ Raphaël (T),
MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert
(T), PAGES Caroline (T), PARILLA Jérôme (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE
Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURIUS Monique (T), TRAFI
Pascal (T), VILA Patrice (T) .
Absents avant donné pouvoir : BONMARTEL Jonathan (T) à BIANCHINI Marc (T),
DRAGUÉ Céline (T) à BAPTISTE Florence (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie à
FORASTE Guy (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), POUDADE Danielle (T)
à TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), VIDAL Sylvie
(D).
VILA Patrice a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la déclinaison du Pacte national des solidarités, la
Communauté de communes Roussillon Conflent a été identifiée, au regard du taux de
pauvreté, comme étant très fragile et par conséquent éligible au dispositif Contrat Local
des Solidarités.
CONSIDERANT le diagnostic territorial établi lors des travaux CTG CAF/ Charte
Familles MSA, les axes de développement envisagés, la cohérence de ces actions avec les axes majeurs du Pacte de solidarités 2024-2027, la Communauté de communes, dans le
cadre de l’Appel à Manifestions d’Intérêt, souhaite solliciter un soutien financier au titre
des priorités suivantes :
+ Priorité 1 : Prévenir la pauvreté et lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge
+ Priorité 2 : Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
CONSIDERANT que les actions ciblées concernent notamment :
°_ Pour la priorité 1 :
= Le soutien à la Parentalité et les familles en situation de précarité dont les familles
monoparentales
- La prévention au mal être des adolescents
- Accompagnement des jeunes vers l’autonomie
° Pour la priorité 2 :
- Le déploiement de l’itinérance France services pour :
= Favoriser l’accès et le recours aux droits
“Accompagner les personnes âgées en situation de précarités
” Lutter contre l’isolement social.
CONSIDERANT que ces actions mobiliseront un réseau de partenaires et se dérouleront
sur l’année (fin 2024 à fin 2025) avec possible reconduction.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
Fait et délibéré à Corbère les Cabanes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI