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Déliberation - Deliberation 2022 051
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 051)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques et Voies (EPV) - Demande de financement auprès du Conseil Départemental
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du Mercredi 28 septembre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-05
des Pyrénées Orientales au titre de l’année 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme AURICHE Christine, 1è Adjointe.
Étaient présents :
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Étaient représentés :
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO
Jean LOPEZ
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY
Robert STEFAN
Marie-Claire NATIVEL
Marie CABRERA a donné pouvoir à Bernard CONTON
Jennifer FERNANDES a donné pouvoir à Marjorie POHYLSKI
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE a donné pouvoir à Pierre CAMPA
Marie-Antoinette TAULERE a donné pouvoir à Chantal BORNAREL
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Sylvain GARCIA
Patrice AYBAR a donné pouvoir à Robert STEFAN
Étaient absents : Kadi BEN ABDESLEM excusé, Ludovic ROBERT excusé
Secrétaire de séance : Vincenzo ROMANO
? Nombre de membres présents : : 17 : Nombre de procurations: : 8: Nombre d'absent: : 2.
Madame la Présidente précise que le Département soutient financièrement les communes dans le cadre de
leurs projets structurants et qu’il convient de les solliciter au titre de l’année 2022.
La collectivité souhaite réaliser des travaux d'aménagements structurants relatifs aux Emprises Publiques et
Voies (EPV) ouvertes à la circulation ainsi que les espaces connexes (stationnement, espaces végétalisés
paysagers, fossés et noues...) permettant de protéger l'intégrité physique des usagers sur le territoire
communal.
Nombre de votants : ! Séance du 28/09/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-051
Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques et Voies {EPV) - Demande de financement auprès du
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales au titre de l’année 2022
Objectifs :
° rendre les aménagements des voies et espaces publics moins vulnérables aux insécurités
multiformes;
e garantir la sécurité des usagers quel que soit le mode de déplacement (piétons, deux roues,
véhicules automobiles particuliers, etc.) ;
e adapter les EPV à leur usage, et permettre de participer au maillage du territoire ;
+ concilier le confort d'usage et l’optimisation des espaces urbanisés et leurs dessertes.
Sites et travaux concernés :
- Rue Montesquieu : Rabotage de la chaussée existante, bordures existantes conservées, mise à la cote
des affleurants, dépose et remplacement du CC1 en fond de rue.
- Rue Marceau : Rabotage de la chaussée existante, bordures existantes conservées, mise à la cote des
affleurants, dépose et remplacement du CC1 en fond de rue, création d’un passage bateau.
- Rue Vieille : Rabotage de la chaussée existante, bordures existantes conservées, mise à la cote des
affleurants, dépose et reprise d’un accès (accès passage bateau).
- Place du Docteur Courty: Terrassement de la chaussée existante, pas de bordures, pas de trottoirs,
mise à la cote des affleurants, dépose et reprise du caniveau CC1.
-__ Place de l’Église : Terrassement de la chaussée existante, aménagement réseau pluvial.
L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :
4ère trimestre 2022 — Consultation des entreprises travaux (procédure MAPA en
attente)
1°" semestre 2023 —> Ordre de service - Commencement des travaux
2ème semestre 2023 — Réception des travaux
Le coût prévisionnel de la dépense de ces travaux d'aménagements s'élève à 110 973,00 € HT soit
133 167,60 € TTC. Séance du 28/09/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-051
Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques et Voies (EPV) — Demande de financement auprès du
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales au titre de l’année 2022
fans
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
TABLEAU PREVISIONNEL DE FINANCEMENT — TRAVAUX STRUCTURANTS
Coût estimatif des travaux HT
Rue Montesquieu 11 910,00 €
Rue Marceau 14 096,00 €
Rue Vieille 21 718,00 €
Place du Docteur Courty 15 590,00 €
Place de l'Eglise 41 530,00 €
Coût Bureau d’études - Maîtrise d'œuvre 6 129,00 €
TOTAL DEPENSES 110 973,00 €
Subvention Départementale (45 %) 49 937,85 €
Part prise en charge par la commune (55 %) 61 035,15 €
TOTAL RECETTES 110 973,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
“ DECIDE de valider la demande de financement auprès du Conseil Départemental la plus élevée
possible suivant les modalités financières ci-dessus ;
"AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance,
172
Christine AURICHE
PRÉ = PYRÉNÉES OUR
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