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Déliberation - Deliberation 2022 063
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 063)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 24 octobre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-063
Plan France Relance - Appel à projets aménagements cyclables auprès de la DREAL
Occitanie: Travaux de mise à jour du schéma doux (Phase 2 et 3), et valorisation et
sécurisation d’une piste cyclable nouvellement créée (Chemin de Villeneuve) au titre
de l’année 2022 - Evolution du plan de financement
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 14/10/2022
Étaient présents :
Marie CABRERA Marie-Antoinette TAULERE Louis REVARDY
Christine AURICHE Pierre CAMPA Robert STEFAN
Georges GUARDIA Jean-Marie GUILLOY Marie-Claire NATIVEL
Corine BORDES Chantal BORNAREL Patrice AYBAR
Bernard CONTON Vincenzo ROMANO
Marjorie POHYLSKI Jean LOPEZ
Adrien MOGLIA Elizabeth MOLINA
Anaïs CAZORLA Sylvain GARCIA
Olivier BATLLE Jennifer FERNANDES
Étaient représentés :
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Georges GUARDIA
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Kadi BEN ABDESLEM a donné pouvoir à Anaïs CAZORLA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Marie CABRERA
Ludovic ROBERT a donné pouvoir à Patrice AYBAR
Était absent : /
Secrétaire de séance : Christine AURICHE
Nombre de membres présents: : 22 | Nombre de procurations : : 5 Nombre d’absent : : O : Nombre de votants: 27
Par délibération n°2021-030 du 5 mai 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le
nouveau Schéma Directeur de Mobilité de la Ville ainsi que l'exécution de sa mise en œuvre par phases.
Développer la mobilité durable c’est permettre aux habitants, aux entreprises et aux différents acteurs du
territoire de se déplacer mais par un moyen de transport qui est supportable sur le long terme d’un point
de vue environnemental {limiter les gaz à effet de serre et les pollutions atmosphériques), financier (pour
les habitants, les pouvoirs publics et les entreprises), et social (accessible à tous en toute sécurité).
ss Séance du 24 octobre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-063
Plan France Relance - Appel à projets aménagements cyclables auprès de la DREAL Occitanie : Travaux de mise à jour du schéma
doux (Phase 2 et 3), et valorisation et sécurisation d’une piste cyclable nouvellement créée (Chemin de Villeneuve) au titre de
l’année 2022 - Evolution du plan de financement
fe
Par délibération n°2022-015 du 28/03/2022, le Conseil Municipal a validé la demande de financement
relatif à l’Appel à projets aménagements cyclables auprès de la DREAL Occitanie dans le cadre du Plan
France Relance au titre de l’année 2022.
Madame le Maire rappelle les travaux concernés :
> Mise à jour de schéma doux : Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité avec mise
en œuvre de pistes cyclables sur le territoire communal. Les tranches 1 et 4 ayant été réalisées en
2021, il convient de poursuivre sur l’année 2022 les travaux des tranches complémentaires.
> Valorisation et de sécurisation de la piste cyclable nouvellement créée, Chemin de Villeneuve par
des travaux d'aménagement de ses abords.
Suite à la transmission des éléments techniques et financiers du maitre d'œuvre, il convient de mettre à
jour le plan de financement; le coût prévisionnel de la dépense de ces travaux d'aménagements cyclables
ayant évolué et s’élevant à 337 272,60 € HT soit 404 727,12 € TTC.
Ainsi, le plan de financement de cette opération serait le suivant:
Travaux de mise à jour du schéma doux
Montant total HT des travaux de mise à jour du schéma doux 261 823,00 €
(Phases 2 et 3)
Valorisation et sécurisation d’une piste cyclable nouvellement créée 69 749,60 €
Chemin de Villeneuve
Honoraires du Bureau d'études Maître d'œuvre 5 700,00 €
TOTAL DEPENSES 337 272,60 €
Subvention DREAL (Etat) 103 439,84 €
Subvention DSIL (Etat) 75 540,00 €
Autofinancement communal 158 292,76 €
TOTAL RECETTES 337 272,60 €
Rappelons que la ville de Bages souhaite intégrer la démarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS).
Par cette nouvelle approche de la mobilité, Bages cherche à réduire les consommations énergétiques de
son territoire et étudiera la possibilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Au titre du Territoire, le 2 novembre 2021, a été signé le Contrat territorial de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) du Pays Pyrénées Méditerranée par sa Présidente, le Préfet des Pyrénées-
Orientales, et la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales, en qualité de cosignataire.
Répondant aux enjeux de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale,
le CRTE du Pays Pyrénées Méditerranée définit 5 ambitions fortes et 12 défis collectifs dans les domaines
de l'énergie, de l’eau, de la mobilité, de la biodiversité, de l’alimentation, des services et de la santé, des
espaces de vie, de la culture, de l’économie, de la forêt, du numérique et des déchets.
aa Séance du 24 octobre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-063
Plan France Relance - Appel à projets aménagements cyclables auprès de la DREAL Occitanie: Travaux de mise à jour du schéma
doux (Phase 2 et 3), et valorisation et sécurisation d’une piste cyclable nouvellement créée (Chemin de Villeneuve) au titre de
l'année 2022 - Evolution du plan de financement
fa
Par ailleurs, actuellement, une étude stratégique est en cours de réalisation, avec pour principal objectif
de permettre à la commune de définir un projet global de Développement et de Valorisation du Bourg
Centre. Cette phase d'étude consiste notamment en un appui à la Commune en vue de son inscription dans
la politique Régionale en faveur des « Bourgs-Centres — Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et intervient en
amont de la contractualisation avec la Région.
L'échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :
| 4è"e trimestre 2022 | — Consultation des entreprises travaux
| 1 semestre 2023 | — Ordre de service - Commencement des travaux
| 2ème semestre 2023 — Réception des travaux
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
" DECIDE de valider l’évolution du plan de financement présenté dans le cadre de la demande de
financement relatif à l’Appel à projets aménagements cyclables auprès de la DREAL Occitanie
suivant les modalités financières ci-dessus ;
"AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Me
Marie CABRERA