Arrêté - 99 AR Arrete voirie avenue Poucin college

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Arrêté - 99 AR Arrete voirie avenue Poucin college Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Senonches. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete voirie avenue Poucin college)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, MAIRIE Fe atanahoation d en , quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté

28250 SENONCHES interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de règlementer la

circulation aux abords du Collège La Loge des Bois, avenue Poucin, afin

d’assurer la sécurité des usagers et le stationnement des bus de transports

scolaires ;

Téléphone : 02 37 37 76 76

Télécopie : 02 37 37 92 92

mairie@ville-senonches.fr

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212803738-20200804-20200804-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/08/2020

Affichage : 13/08/2020

ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE PERMANENT

Instaurant un sens unique de circulation dans l’agglomération de Senonches

Le Maire de Senonches ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

collectivités locales modifiée ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2213-1 à L 2213-6 et suivants ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,

R411-5,R 411-8,R 411-18, R 411-25 à R411-27 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -

ARRETE

Dans l’agglomération de Senonches, sur l’avenue Poucin (RD n° 20/3), la circulation sera

à sens unique entrant à partir de l’intersection formée avec l’avenue du Général de Gaulle

(RD n° 941), jusqu’à l’intersection avec la rue Clémenceau. Un panneau de type C 12

sera posé en début de tronçon.

Au vu de cette nouvelle signalisation, la mise en place d’un panneau sens interdit type

B 1 sera réalisée aux extrémités dans le sens inverse à la circulation, à l’intersection de la

voie avec la rue Clémenceau.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par

le service technique de la commune de Senonches.

Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de brigade de

Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

dont une ampliation sera adressée au Commandant du centre de Secours pour information.

Senonches, le 04 août 2020

Le Maire,

Xavier NICOLAS