Déliberation - DELIB 189 Conventiondemaîtrisedouvragedéléguéepourlestravauxdassainissement

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Déliberation - DELIB 189 Conventiondemaîtrisedouvragedéléguéepourlestravauxdassainissement Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 189 Conventiondemaîtrisedouvragedéléguéepourlestravauxdassainissement)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/189

FINANCES LOCALES (7.6)

Convention de maitrise d'ouvrage

déléguée pour les travaux

d’assainissement Quartier du Rocher,

rue du Trocadéro, rue du Bois

et rue Heerstraete

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

* Publié le S LO

FL ID : 059-215902958-20231220-DEL189CM201223-DE

F æ) Si D 1 ch

Reçu en préfecture le 02/01/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.

DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS

Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZVu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de fl Envoyé en préfecture 1e 02/01/2024 modifiant les opérations de recensement des logements et de la populatio ds a n LU. OÙ Reçu en prétecture le 02/01/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articl ER S LOF ‘UDII:

ID : 059-215902958-20231220-DEL189CM201223-DE Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la cor TPSTTOONT OT BAT ATIT

les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;

Vu la décision communautaire n°2023/148 du 25 octobre 2023 autorisant la signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune d’Hazebrouck en faveur de la CCFI pour la réalisation des travaux d’assainissement rue du Rocher, rue du Trocadéro, rue du Bois et rue Heerstraete à Hazebrouck (59190) ;

Considérant la volonté de la commune d’Hazebrouck de réaliser des travaux d'assainissement dans les rues

précitées ;

Considérant que la CCFI est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt

communautaire ;

Considérant que dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de mutualisation des moyens, la Commune d’Hazebrouck a sollicité la CCFI

afin d’assurer pour son compte les travaux d’assainissement rue

du Rocher, rue du Trocadéro, rue du Bois er rue Heerstraete 5

Vu l'avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement en date du 18 décembre 2023,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la CCFI pour la

délégation de la maïtrise d'ouvrage en faveur de la CCFI, pour la réalisation des travaux d'assainissement rue

du Rocher, rue du Trocadéro, rue du Bois et rue Heerstraete, —

Le montant des travaux est estimé à 19 702€ HT (soit 23 642,40€ TTC) + 5% de frais d’études fera l’objet d’un

remboursement en intégralité à première demande par la Commune d’Hazebrouck

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à Signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(84 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

POUR COPIE CONFORME