Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 109 Subventionsauxassociations tamponne
Déliberation - DELIB 109 Création dun emploi permanent dadjoint d
Déliberation - DELIB 073
Déliberation - DELIB 074
Déliberation - DELIB 174 Transfertdescompétencesdanslecadredelatr
Déliberation - DELIB 074 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaRé
Déliberation - DELIB 159 PropositionsàlaCCFIderévisionetmiseàjour
Déliberation - DELIB 160 Admissionennonvaleurdecréancesirrécouvra
Déliberation - DELIB 112 Attributionmarchépourdestravauxdassainis
Déliberation - DELIB 111 Demandedesubventionsetdavancesremboursab
Déliberation - DELIB 109 Rapportannueldurleprixetlaqualitédeleauetdelassainissementde
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 Rapportannueldurleprixetlaqualitédeleauetdelassainissementde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2022/109
FINANCES LOCALES (7.10)
Rapport annuel sur le prix et la qualité
des services de l’eau et de
l’assainissement de l’exercice 2021 :
Communication et débat
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 7
1D:059-215902958-20220706-DEL109CM7622-DE
7
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN- BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
Mme DAUCHEZ, qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'artie L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le y ar
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D
réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service dl d’Assainissement. ID : 059-215902958-20220706-DEL109CM7622-DE
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement de l'exercice 2021 et d’acter la tenue du débat.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
{suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
alentin BELLEVAL.