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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 27 10)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Faverges de la Tour – séance du 27 octobre 2021
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.
Date de la convocation : 19/10/2021
Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Christophe RAINERI - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK.
Absents et excusés : - Gisèle GAUDET, adjointe.
Pouvoirs : Gisèle GAUDET à Mickaël MONIN.
Secrétaire de séance : Anne-Sophie REVENU MAGOTTE
Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal à l’unanimité.
Délibérations à prendre :
- Comptabilité : admission en non-valeur
- Comptabilité : Provisions pour créances douteuses
- Convention RASED
Comptes-rendus Commissions et Comités :
- Economie
- Culture
- Voirie
- Urbanisme
Informations et questions diverses.
- Epora
Tour de table.
Délibérations à prendre :
Délibération n° 29-2021
Objet : Comptabilité : Admission en non-valeur
Monsieur le maire informe le conseil municipal, que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Le conseil municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états de produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité, la créance irrécouvrable,
Après en avoir délibéré et voté à L’unanimité :
DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 220.60 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4908930011 dressée par le comptable public, DIT que les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65 du BP 2021 Délibération n°30-2021
Objet : Provisions pour créances douteuses
Vu l’article L2321-2 29° et R2321-2 3° du Code général des collectivités territoriales, la constitution d’une provision est une dépense obligatoire lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
Celle-ci doit être comptabilisée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des informations communiquées par le comptable.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 % des restes à recouvrer 2019 et antérieurs. Les provisions budgétaires constituent des opérations d’ordre semi-budgétaire. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, délibéré et voté à l’unanimité : DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, soit pour un montant de 4700 €
DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constatés au 31/12/N-1 en appliquant le taux de 15 %
IMPUTE la dépense au compte 6817 pour un montant de + 4700€ et de diminuer les dépenses imprévues de fonctionnement au chapitre 022 soit – 4700€
Compte-rendu commission et comité consultatif :
- VIE ECONOMIQUE : Jean-Marc DAMAIS
Maison Garon :
L’achat de la maison Garon en centre village a été finalisé, ce bâtiment de 100m² au rez-de-chaussée et de 75m² à l’étage sera rénové. Il est discuté sur un projet de 2 logements à l’étage (2 x T2) et d’agrandir l’existant au rdc de 100m². Le budget d’achat s’élève à 100 000 € + 2300 € de frais de notaire.
Projet 1 : La rénovation : elle s’élèverait environ à 221 000 € financé par un prêt sur 15 ans. Projet 2 : l’agrandissement de 100 m², le coût est estimé à environ 380 000 € financé par un prêt sur 20 ou 15 ans.
Marché des producteurs : il pourrait être relancé en Avril/Septembre et décembre 2022.
- CULTURE : Chantal KINZONZI
Projet de Claire DELGADO : Organiser des ateliers chants seniors, elle désire rencontrer les séniors le jour du repas des anciens pour leur présenter le projet. Une représentation serait proposée avec les enfants le vendredi 17/6 lors de la fête de la musique et le samedi 18/6 sans les enfants. A voir aussi avec le Club du Bon temps... Fête de la musique : la date est fixée au 17/6/2022.
- VOIRIE : Eric RABATEL
Elagage : une communication passera sur Novembre et Décembre pour l’élagage/broyage de janvier à la demande des particuliers, les inscriptions se feront en Mairie.
Travaux route des Bruyères : le réseau d’eau est terminé, réception du chantier le 8/11. Les branchements sont faits et testés. L’aménagement d’une chicane route des bruyères démarre le 8/11, les riverains invités à une information ont eu un retour positif. Le coût du chantier s’élève à 35000 € et nous avons bénéficier d’une subvention de 14113€. Nous avons reçu la notification de la subvention de 40 000€ pour les travaux de la RD145C. Demandes de particuliers :
Il y a de nombreuses demandes de sécurisation en rapport avec la vitesse :
- Route du véronin
- Route de Saint Martin
- Chemin du Flavay
- Route de closel et claritière vers carrefour avec route de chateauvieux.
Un habitant du chemin du bois signale que régulièrement des arbres en mauvais état chutent sur les lignes du téléphone ou électrique, la mairie a vu le propriétaire pour faire couper les arbres.
Aménagement de la Place des Ecoliers :
Une réunion avec des parents d’élèves a eu lieu ; des idées en sont ressorties : - Zone piétonne protégée le long du parking jusqu’à l’école maternelle y compris la terrasse du comptoir, - Suppression des places de parking côté école maternelle.
- Création d’un sens unique : entrée école élémentaire par la maison Garon avec sortie côté par l’entrée actuelle du parking. Aménagement des places en épi pour obliger le stationnement en marche arrière, rajout de deux ralentisseurs et création d’un stop à gauche à la sortie du parking.
- Création de stationnement le long du trottoir de l’école élémentaire (+ 8 emplacements). Le chiffrage nous parviendra vers le 15/12, il faudra compter à minima 150000 € d’enrobé. - URBANISME : Eric RABATEL
Un contact a été établi avec un promoteur pour un aménagement du secteur de la Ruat (derrière semcoda). Ce secteur fait l’objet d’une O.A.P au PLUi (Orientation d’aménagement programmé) et concerne deux parcelles d’environ 8000 m². Cette O.A.P fait l’objet d’un aménagement très strict et réglementé. Les propriétaires doivent se mettre d’accord afin que l’aménagement se fasse sur l’ensemble.
Il est proposé la création d’un groupe de travail pour étudier les propositions et travailler sur un éventuel projet. Une réunion est prévue le 12/11 avec des lotisseurs pour conseils.
Rappel : sans l’ouverture de l’O.A. P ; il ne peut y avoir d’aménagement.
Informations diverses :
- EPORA : Jean-Marc DAMAIS
Une rencontre mairie/Epora/propriétaire de Frantissor est prévue.
- Territoire Energie 38 (TE38) : Alain GENTIL
Un décret est paru pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000m² et qui se doivent de réduire leur consommation énergétique sur plusieurs années de 40 % d’ici à 2030.
Information éclairage public : 4000h par an, en coupant 7 h la nuit on économise 60% En variant l’intensité, on économise entre 30 et 50 %
- Cantine / Garderie :
Nous constatons une forte hausse de la fréquentation avec actuellement entre 89 et 93 enfants jour sur la semaine à la cantine. En garderie, 17 à 33 enfants le matin et jusqu’à 41 le soir.
Ces effectifs en garderie sont élevés pour le nombre d’encadrant (2).
Rappel des dates :
- ELECTIONS : présidentielles les 10 et 24 avril
Législatives les 12 et 19 juin
- Cérémonie du 11 novembre 10 h 30 à la Bâtie-Montgascon rdv 9h20 à Faverges - Commission bâtiments le 17/11 à 20h
- Conseil municipal le 24/11 à 20h
- Fête du livre le 27 et 28/11
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h30
Ainsi fait et délibéré le 27/10/2021, ont signé les membres présents.
Membres du conseil Fonction Signatures
Jean-Marc DAMAIS Maire
Gisèle GAUDET 1ère adjointe Pouvoir à M. MONIN Eric RABATEL 2ème adjoint
Cindy MARREL 3ème adjointe
Olivier FERRÉ 4ème adjoint
Chantal KINZONZI Conseillère municipale
déléguée
Chantal MAJO Conseillère municipale
Alain GENTIL Conseiller municipal
Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale
Christophe RAINERI Conseiller municipal
Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale
Karine SERINDA Conseillère municipale
Mickaël MONIN Conseiller municipal
Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal