Procès Verbal - 18 10

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Procès Verbal - 18 10 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 10)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 18 Octobre 2017

Le dix-huit octobre deux mille dix-sept à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, adjointe - Jean-Marc DAMAIS, adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON - Ntelo KINZONZI – Chantal MAJO – Annie FERNANDES - Éric RABATEL.- Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL.

ABSENTS et excusés. Claude JOLY - Anne-Laure VERGER.

POUVOIRS : Claude JOLY à Jean-Marc DAMAIS.

Secrétaire de séance : Cindy MARREL

Date de la convocation : 11/10/2017

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations

1. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2. Centre de Gestion (désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles)

3. Convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme des Vals du Dauphiné

4. Acquisition Terrain Bordel

5. Modification des tarifs de location de la Salle des fêtes

6. Tarif concession cimetière et columbarium

Décision : Avenir des bassins devant la mairie

Compte rendus des comités consultatifs

Culture, Environnement, Economie et services, Vie scolaire et périscolaire, Voirie. Compte rendus de commissions VDD et de syndicats intercommunaux

Informations et questions diverses

Délibération n° D22_2017

Objet : Finances – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu la délibération n°70-2017-70 du 23 février 2017, du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, fixant les attributions de compensation provisoire aux Communes membres de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

Vu la délibération n°161-2017-161 du 4 mai 2017, du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et déterminant sa composition Vu la délibération n° 244-2017-244 du 7 septembre 2017, du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, approuvant le rapport et le règlement intérieur de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu l’article L1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l’arrêté de la Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné n°188-2017-188 du 13 juin 2017 nommant les délégués des Communes siégeant à la CLECT

Vu le rapport de la CLECT du 24 juillet 2017 annexé à la présente délibération Vu le règlement intérieur de la CLECT approuvé par ses membres en date du 24 juillet 2017 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le rapport de la CLECT a été communiqué aux élus municipaux en annexe du rapport de synthèse des projets de délibération.En conséquence, il propose l’approbation de ce rapport et du montant de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2017 de cette Commission.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

APPROUVE le rapport de la CLECT.

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2017 tel que présenté dans le rapport. AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n° D23_2017

Objet : désaffiliation de la Ville et du CCAS d’ECHIROLLES du CDG38

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal, du rapport établi par le centre de gestion de l’Isère concernant ses fonctions et l’accompagnement des élus et des services qu’il prodigue au quotidien dans leurs responsabilités d’employeur. Il rappelle que les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 et que les autres collectivités peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier de ces prestations dans le cadre d’une affiliation volontaire. Par courrier du 26/7/2017, le maire d’Echirolles a demandé au président du CDG38 d’engager la procédure de désaffiliation de la commune et du CCAS d’Echirolles.

Ils continueront à dépendre du CDG38 au titre des missions obligatoires confiées au CDG ainsi que dans plusieurs autres domaines facultatifs dans le cadre d’une tarification spécifique aux collectivités non-affiliées. Pour information, la désaffiliation d’Echirolles entrainera un manque à gagner estimé à 0.200 M€.

La procédure de désaffiliation prévue par la loi du 26 janvier 1984 précise, dans son article 15, qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 28 septembre 2017 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles,

Le conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

DECIDE de désapprouver cette demande de désaffiliation.

Délibération n° D24_2017

OBJET : Urbanisme – convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme des Vals du Dauphiné

Monsieur le Maire indique que, depuis le 1er janvier 2017, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est étendu à l’échelle des Vals du Dauphiné, excepté pour 6 Communes de l’ancienne Communauté de communes des Vallons du Guiers, qui bénéficient d’un service commun mutualisé avec la Communauté de communes voisine de Val Guiers ainsi que pour La Tour du Pin qui instruit ses autorisations en interne.

Monsieur le Maire indique qu’une convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement de ce service a été transmise aux Communes concernées pour approbation.

Monsieur le Maire précise que les Communes demeurent bien compétentes en matière de délivrance des autorisations du droit des sols. La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est simplement le support de ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme dont les principaux objectifs sont :

Instruire les Certificats d’Urbanisme opérationnels et Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) au regard des documents d’urbanisme en vigueur.

Améliorer les conditions d’instruction des personnels communaux en mettant en place un outil informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils et veille juridique et en apportant des conseils sur la rédaction des règlements des documents d’urbanisme.

Améliorer l’information des pétitionnaires par la formalisation d’outils communs de communication.

Monsieur le Maire ajoute qu’une répartition du coût de fonctionnement du service entre les Communes bénéficiaires et la Communauté de communes des Vals du Dauphiné est rendue nécessaire notamment par des contraintes budgétaires.Il indique, également, que la Commission Aménagement des Vals du Dauphiné s’est prononcée à l’unanimité, le 9 mai dernier, en faveur d’une clef de répartition forfaitaire, calculée en fonction des objectifs de construction, déterminés pour chaque Commune, par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Isère. Il précise que le principe de facturation à l’acte pour chaque Commune n’a pas été retenu par les membres de la Commission.

En outre, Monsieur le Maire indique que la masse salariale du service d’instruction des autorisations d’urbanisme est de 99 270 €. Ce montant correspond à 2,3 ETP (Equivalent temps plein) et n’intègre pas le recrutement éventuel d’un 4ème instructeur à temps plein, non remplacé depuis l’été 2016.

30% de cette masse salariale est prise en charge par la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, soit 29 781 €. La Communauté de communes des Vals du Dauphiné prend également en charge les frais de gestion du service (logiciel, fournitures etc...) soit 4 963 € par an en moyenne. (Hors budget SIG également pris en charge par la Communauté de communes) La part restante à répartir, chaque année, entre les Communes qui bénéficient du service, serait de 69 489 €. Le coût total de fonctionnement du service (salaires et frais de gestion) est donc de 104 233 € pour l’année 2017.

Finalement, Monsieur le Maire détaille la méthode de répartition :

Prise en compte du taux de construction admis par le SCoT Nord-Isère pour chaque Commune en fonction de sa typologie (6, 8, ou 10 logements pour 1 000 habitants).

Calcul du besoin maximum de production de logements par an et par Commune en fonction de sa population (taux de construction SCoT x Population / 1 000).

Calcul du nombre de logements global à produire par an sur toutes les Communes concernées par le service ADS en fonction des objectifs SCoT (simple addition des chiffres calculés au point n°2).

Calcul de la part (en pourcentage) de chaque Commune sur ce nombre total de logement à produire. Répartition du coût (69 489 €) entre les Communes en fonction de ces parts.

Un tableau joint à la présente délibération détaille cette répartition, pour chaque Commune actuellement bénéficiaire du service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est précisé qu’en cas d’intégration d’une ou de plusieurs nouvelles Communes cette répartition nécessitera d’être recalculée.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

APPROUVE le contenu de la convention et le principe de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n° D25_2017

Objet : TARIF d’utilisation de Salle pour intervenant extérieur

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer par délibération, le tarif de l’utilisation des salles communales par un intervenant extérieur.

En effet, suite à une demande, il propose au conseil de mettre à disposition une salle de réunion en fonction de sa disponibilité et de fixer la participation financière forfaitaire à 30 € la séance de 3 heures environ.

Cette participation sera demandée en une fois, en fin de période d’utilisation par l’émission d’un titre de recettes.

L’utilisateur devra fournir une attestation de responsabilité civile.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DONNE son accord pour autoriser l’utilisation des salles communales par des intervenants extérieurs, - DONNE son accord sur le montant forfaitaire,

- DIT qu’une convention d’utilisation sera établie et signer par les deux parties, - DONNE pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces administratives, juridiques et financières s’y rapportant.

Délibération n° D26_2017Objet : acquisition terrain Bordel

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le propriétaire des terrains cadastrés B 1134 – 1136 et 1138, propose de vendre à l’euro symbolique, une partie de terrain d’une superficie de 986 m² qui sera utilisée comme parking pour la salle des fêtes communale située à proximité.

Les frais de notaire et les frais correspondants au coût de l’acte de mainlevée concernant la radiation de l’inscription d’hypothèque d’un montant de 400 € seront pris en charge par la commune ainsi que la clôture mitoyenne composée d’un muret surmonté d’un grillage rigide.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DONNE son accord pour l’acquisition de ce terrain,

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces administratives, juridiques et comptables en rapport avec ce dossier, - DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l’année.

Délibération n° D27_2017

Objet : Tarifs location salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif de location de la salle des fêtes est fixé à 200 € et 70 € de forfait de

chauffage, depuis 2014.

Vu les différents travaux de rénovation, d’aménagement et d’entretien effectués depuis cette date, il propose au conseil

municipal de revoir le tarif de location. Il propose d’appliquer un tarif unique d’un montant de 240 € la location toute l’année.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à 10 voix pour et 4 contre :

DECIDE :

- de fixer le tarif unique de 240 € la location à compter du 1er janvier 2018.

Délibération n° D28_2017

Objet : Tarif CONCESSION cimetière et COLUMBARIUM

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif des concessions cimetière est de 200 € pour 50 ans depuis 2010. Il propose aux conseillers de fixer le tarif à 220 € à compter du 1er janvier 2018. Il rappelle également que le columbarium a été agrandi l’année dernière et que cela a représenté un investissement important, il propose de fixer le prix de la case trentenaire à 550 €.

Le tarif des cavurnes et du forfait gravure sur la stèle du jardin du souvenir ne sont pas modifiés.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE :

- de fixer le tarif des concessions à 220 € à compter du 1er janvier 2018.

- de fixer le tarif de la place dans le columbarium à 550 € à compter du 1er janvier 2018. - de ne pas modifier le prix des cavurnes et du forfait gravure de la stèle du jardin du souvenir. - d’autoriser le maire à signer toutes les pièces administratives, juridiques et comptables s’y rapportant.

DECISION :

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que les bassins de la mairie ont été construits en 2008. Ils présentent de nombreux problèmes d’étanchéité et le devis de réparation s’élève à 6000 €. Il rappelle également que le contrat d’entretien annuel est de 2500 € et que sur 10 ans on peut estimer le coût moyen annuel à 3500 €. Il propose, afin de minimiser les frais, de transformer ces bassins en massifs fleuris. Une estimation financière a été établie pour un montant de 2500 €. Il demande aux conseillers de s’exprimer sur le devenir de ces bassins. Après discussions, il est décidé à l’unanimité de transformer les bassins en jardinières.

COMPTE RENDUS DES COMITES CONSULTATIFS

ENVIRONNEMENT : Gisèle GAUDET

La dernière réunion a eu lieu le 11/10,les animations habituelles du 8 décembre seront liées à un marché de producteurs ; il se tiendra sur le terrain de basket. Le sapin sera déplacé plus près de la Halle ou se tiendra la buvette. Les enfants arriveront vers 17h30 avec des instruments sonores

L’installation des décorations de noël dans le village se fera le 2/12.La valorisation des sentiers de randonnée qui a été travaillé avec Géraldine se poursuit. Plusieurs circuits ont été définis en temps de marche. La prochaine étape est l’officialisation de ces sentiers après contact avec les propriétaires. Une réflexion est menée sur l’aménagement du parking à l’entrée du Château. Il faut éviter que l’espace serve de zone de stockage de matériaux afin que l’entrée du village soit embellie dans le respect de la gestion différenciée en privilégiant les essences vivaces.

ECONOMIE et SERVICES : Hugues SCHIAVO

Bilan très positif sur les deux premiers marchés de producteurs et c’est pourquoi il est prévu de renouveler cette manifestation pour le 8/12 en même temps que la fête des illuminations et de la décoration du sapin.

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : Hugues SCHIAVO

Il est probable qu’à la rentrée scolaire de 2018, il y ait changement de rythmes scolaires. Suite à un sondage mené par les parents délégués, 85 % des familles sont favorables à la suppression des Temps d’Activités Périscolaires. La décision finale sera prise lors du conseil d’école au mois de février 2018.

Il sera fait une demande de dérogation pour le retour à la semaine de quatre jours.

CULTURE : Anouck MICHEL

Prochaine grande manifestation, la commémoration du centenaire de la guerre 14/18 par une pièce de théâtre créée, montée et jouée par le « THEATRE DE LA FICELLE » dirigée par Philippe SPILMANN. Les représentations se tiendront le 11/11 à 20 h 30 et le12/11 à 15 h à la salle des Fêtes. Les réservations se font à la mairie. La communication se fera par affiche, flyers et programme. Prochaine étape, l’organisation de la prochaine Fête du livre fin novembre.

VOIRIE : Éric RABATEL

Le point sur les travaux en cours, vers la salle des fêtes pratiquement finis, vers Chandriat, début des travaux le 23/10. Tout devrait être terminé début novembre.

Le point sur l’élagage, il ne faut pas hésiter à signaler des zones qui seraient à faire. Les prochains positionnements du radar sont, voie romaine, les bruyères et route des communes. Les sentiers de randonnée : le point sera fait sur l’aménagement à prévoir au Pontet et le chantier est prévu le 4/11 le matin.

AFFAIRES SOCIALES : Gisèle GAUDET

Le lancement des sorties culturelles en covoiturage a bien commencé ; une première sortie opéra avec 4 personnes et une sortie concert avec 5 personnes.

Le département mène une campagne sur la santé de mouvement afin de sensibiliser les personnes à l’intérêt de faire une activité physique, il y a eu une réunion à Dolomieu (3 personnes de Faverges participent) il y a des exercices comme la marche, la respiration.

En 2018, nous aurons la possibilité de mettre en place un atelier mémoire sur la commune pour une quinzaine de personnes, les dates sont à définir.

Concernant la semaine bleue, il y a eu peu de personnes dans les ateliers proposés. Nous avons deux nouvelles installations de télé alarme sur la commune.

Prochainement, nous installerons le défibrillateur.

Les Vals du Dauphiné : AGRICULTURE : Gisèle GAUDET

Installation d’un programme d’actions 2017/2020

Signer une convention cadre : VDD / Chambre d’Agriculture / Terra’Vald

Cela permettra d’optimiser les relations partenariales et de s’appuyer sur le savoir-faire et la technicité de la Chambre d’Agriculture, d’autant que les VDD doivent faire face à l’absence d’agent. Les projets seront menés conjointement, cela évitera les doublons étudiés par chaque instance parallèlement.

Les objectifs :

-Valoriser l’agriculture comme levier économique

-Permettre une structuration des agriculteurs

-Valoriser et conforter les productions.

Les moyens :

-Accompagner et conseiller les porteurs de projets

-Accompagner la transformation

-Animer les CLI (Comités Locaux d’Installation) en lien avec la Safer

Les abattoirs :

Le propriétaire actuel (M. Charveyron) souhaite vendre son bâtiment au Lidl ; il a déposé des demandes d’aide financière pour un nouvel établissement qui ont été refusées par le Département qui juge qu’il est plus opportun de miser sur un seul abattoir. Les besoins des agriculteurs se situent sur ces plans :

-l’abattage, ou l’organisation d’une collecte groupée pour transporter le bétail le travail de la viande et la vente

Trois groupes de réflexion seront mis en place :

-aspect logistique : collecte groupée-abattage mobile pour les petits animaux

-découpe et préparation

Une étude de marché semble indispensable et sera menée en association avec le groupe de réflexion de Morestel et les Ets Carrel sur la transformation (en steak haché)

Méthanisation

Un projet a été étudié sur Aoste. De par sa dimension (40 agriculteurs/ 25 000 tonnes) et un partenariat difficile avec un organisme, il a été abandonné.

Trois projets de dimensionnement bien plus petit (4/5 agriculteurs et 10 000 tonnes) devraient être menés : deux projets privés et un projet territorial,. Le projet territorial sera installé sur Aoste ; pour les autres des études sont en cours (localisation ? – qui bénéficiera de la revente de l’électricité ?...)

TRAVAUX BATIMENTS : Jean-Marc DAMAIS

Les travaux de l’aménagement des sanitaires de la Halle Marcel VERGNAUD sont en cours ainsi que la rénovation de la Croix à l’entrée du Château.

Prochaine réunion du comité Bâtiments : le 20/11 à 20 h.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Etat d’avancement de l’installation du THD (Très Haut Débit) sur notre territoire : Monsieur le maire fait un compte-rendu de la présentation faite au conseil communautaire du 5/10 par le vice-président du conseil départemental chargé de ce domaine.

Le réseau créé par le Département est sa propriété, il est 100 % fibre et a le même débit quel que soit sa distance. Ce réseau concerne toutes les communes du département sauf les Villes qui sont de la gestion d’opérateur privé. Le réseau structurant dessert les NRO (Nœud de Raccordement Optique), pour notre Commune il est situé à la Chapelle de la Tour. Cet investissement est financé par l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et les EPCI. Le coût moyen d’une prise est de 1100 €. La participation des Vals du Dauphiné est de 100 € la prise soit 3.5 millions d’euros étalés sur 8 ans. Ils utiliseront les réseaux existants (parfois aériens) et mettront une prise par habitation. La première tranche se terminera fin 2021 pour toutes les entreprises de plus de 5 salariés, la couverture totale en 2024.

Etudes pour le bâtiment de l’ancienne Agence Postale :

Une étude de faisabilité a été réalisée par Nathalie Gallien Architecte. Elle nous a remis deux esquisses : - option 1 : à minima en n’utilisant que le rez-de-chaussée et en conservant l’escalier actuel - option 2 : avec un escalier extérieur et un aménagement de logement à l’étage. Présentation du projet au conseil municipal du 29/11/2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

GAUDET Gisèle 4ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal Pouvoir à JM DAMAISCOUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale Absente et excusée