Procès Verbal - 19 10

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Procès Verbal - 19 10 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 10)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

Faverges de la Tour – séance du 19 octobre 2022

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 19 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK.

ABSENTS et excusés : Olivier VERGER (arrivé à 20h30)

Pouvoirs : néant

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

Compte-rendu des réunions du 14/09/2022 approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations à prendre :

- Finances : décision modificative n° 1

- Travaux salle des fêtes en régie

- Délibération recensement de la population 2023

- Délibération adhésion au contrat groupe CDG 38 pour les risques statutaires - Subventions associations

Compte-rendu :

- Commission Bâtiments

- Commission Environnement

Informations :

- Point sur les travaux voirie

- Point sur les travaux du restaurant scolaire

Questions diverses.

Délibération n° D24_2022

Objet : Finances – décision modificative n°1

En raison de travaux supplémentaires en Voirie et du remboursement de la caution de l’appartement communal à la suite du départ du locataire, il convient de réajuster les autorisations de dépenses en section d’Investissement comme suit :

DEPENSES :

165 – 16 : + 550 € 21318 – 21 : - 550 € 2315 - 23 : + 37 500 € 21312 – 21 : - 37 500 €

La section Investissement s’équilibre à 1 231 061.00 € en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de M. le maire,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n° D25_2022

Objet : Travaux en Régie – Salle des Fêtes

Vu le code général des collectivités territoriales,2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que la Commune de Faverges de la Tour réalise les travaux à la salle des fêtes en recourant à la technique des travaux en régie,

Considérant que le personnel technique catégorie C est sollicité pour la réalisation de ces travaux, Considérant que le coût de la main d’œuvre employée pour réaliser les travaux en régie fait partie intégrante du coût des travaux en régie,

Considérant les informations qui ont servi de base de calcul pour les rémunérations de 2022,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, DECIDE :

- D’INSCRIRE au budget les crédits comme suit :

Recettes de Fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : 722/042 – matériaux : 4 711.31

722/042 – heures agents : 3 800.90 023 : virement à l’investissement : 8 512.21

Dépenses d’Investissement : Recettes d’investissement : 21318/040 – matériaux : 4 711.31

21318/040 – heures agents : 3 800.90 021 : virement de la section de fonctionnement : 8 512.21

- DE DEFINIR le taux horaire de rémunération du personnel affecté aux travaux en régie (salaire brut + charges patronales) x 12 mois/1607 h = taux horaire de rémunération soit 19.90 € de l’heure. - DE DIRE que la valeur de la main d’œuvre incorporée aux travaux d’investissements réalisés en régie, ainsi calculée, sera déterminée en fonction du nombre des heures consacrées aux investissements en régie, - DE DIRE qu’en fin d’exercice le montant calculé des frais afférents aux agents affectés à la réalisation de ces travaux en régie sera porté au débit du chapitre 21 par le crédit du compte 722, par opération d’ordre budgétaire. - DE PRENDRE ACTE que le montant des charges ainsi transférées fera l’objet d’un état spécial conformément à l’instruction budgétaire,

- APPROUVER les taux ainsi définis.

Délibération n° D26_2022

OBJET : Rémunération des Agents recenseurs pour le recensement général de la Population 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit procéder au recensement général en 2023 du 19 janvier au 18 février 2023.

La commune se découpe en trois districts donc trois agents recenseurs seront nommés par arrêté municipal selon la loi n° 2002-276 du 27 février 2002.

Le conseil municipal doit délibérer afin de décider de la rémunération de ces agents. Il conviendra également, d’inscrire au Budget Primitif 2023, le montant de la dotation forfaitaire calculée par l’INSEE pour la Commune de Faverges de la tour, sur la base des chiffres du dernier recensement général de 2017. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

• FIXE la rémunération des agents à 90 heures sur la base du SMIC horaire au 1er janvier 2023. • DECIDE que les frais kilométriques seront rémunérés sous forme de forfait : 1. 150 € pour le district 005

2. 75 € pour le district 006

3. 75 € pour le district 007

• DECIDE que les frais de formation seront rémunérés à 20 € / demi-journée • DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération n° D27_2022

Objet : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Collectivité / l'Établissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- L’opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;3

Que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1er : La Collectivité FAVERGES DE LA TOUR charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

• Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

• Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

• Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Collectivité pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

Délibération n° D28_2022

Objet : Subventions aux Associations 2022

Il est rappelé au conseil municipal que lors du budget primitif 2022, il a été voté une enveloppe de 14 000 € au compte 6574, pour les subventions allouées aux associations.

Le Maire après avoir étudier les dossiers des demandes de subvention, propose de leur octroyer les subventions, conformément au détail ci-dessous :

AMICALE des SAPEURS-POMPIERS, La Bâtie / Faverges : 200 €

DON DU SANG, la Bâtie / Faverges : 200 €

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition,

- AUTORISE le maire ou un adjoint, en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces administratives, et financières nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° D29_2022

Objet : Tarifs location salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif de location de la salle des fêtes est fixé à 240 € depuis 2018.

Vu les différents travaux de rénovation, d’aménagement et d’entretien effectués depuis cette date, il propose au conseil municipal de revoir le tarif de location.

Il propose d’appliquer un tarif unique d’un montant de 260 € la location toute l’année. Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE :

- de fixer le tarif unique de 260 € la location à compter du 1er janvier 2023.

COMPTE-RENDUS COMMISSIONS :

Commission Bâtiments :

• Aménagement de la Maison Garon : nous avons rencontré les professionnels de santé intéressés par les locations du rez-de-chaussée pour un échange sur l’aménagement intérieur. D’après la première esquisse de l’architecte, il y aura au rez-de-chaussée :4

• Kiné : 58m2

• Psychologue : 12m2

• Infirmière : 9.94m2

• Espace commun : 17.77m2

et à l’Etage :

• 2 T2 de 42m2

• couloir :9.88m2

Le chauffage électrique sera autorisé, PAC réversible au rez-de-chaussée et radiateurs électrique à l'étage. Il faudra demander à l’architecte de retravailler les points suivants :

- prévoir une fenêtre dans le bureau du Psychologue,

- remplacer l’œil de bœuf par un châssis fenêtre,

- cloisons pouvant être déplacées si besoin pour une autre activité, - et portes coulissantes dans le cabinet de kiné pour ne pas perdre de place.

Il est demandé que les façades en ossature bois qui sont relativement chères puissent être remplacées par des façades traditionnelles en moellons.

Pour l’étage, il est dommage de perdre la superficie du couloir, il serait peut-être possible d’installer un escalier côté rue pour l’accès au T2 Nord ; l’escalier d’accès du T2 sud serait prévu à la place du mur actuellement en mauvais état, à chiffrer.

Il faudrait repenser la distribution des pièces à l’étage (chambre accolée à la salle de séjour du voisin ?), éventuellement garder une partie terrasse au sud.

Pour le chauffage, voir si PAC sur tout le rez-de-chaussée .... à chiffrer Prévoir des sous-comptages pour l’eau et l’électricité.

Il est demandé par la Région, afin de s’inscrire dans le programme d’aide à la réhabilitation de logement, de fixer un montant de loyer possible pour la partie médical et la partie logement. Après discussion, le conseil décide de proposer un loyer à :

- T2 (42m²) : 400 €

- Psycho : 270 €

- Infirmière : 250 €

- Kiné : 550 €

Commission Environnement :

Le SYCLUM s’agrandit en intégrant toutes les communes des Vals du Dauphiné, du SMND et Val du Guiers dans un même syndicat.

Les objectifs du projet se déclinent en 5 points :

- Réduire la production de déchets

- Améliorer les performances de tri

- Harmoniser le service

- Maîtriser les coûts

- Proposer un financement du service équitable et cohérent.

Toutes les actions proposées ont pour but de rendre l’usager acteur de la gestion de ses déchets. Ce projet nécessitera de communiquer et sensibiliser les habitants, les élus locaux jouent un rôle de relais prioritaire.

Aussi, afin d’informer chaque élu du territoire, SYCLUM propose un film de présentation du projet. Il s’agit d’une version spécialement destinée aux élus, qui dure environ 10 minutes.

EMBELLISSEMENT CENTRE-BOURG :

Pour faire suite à l’aménagement voirie de la Place des Ecoliers, un parking a été créé côté Maison Garon avec une petite partie à aménager. Il est proposé la plantation d’un magnolia grandiflora pour couper la vue. Cet arbre se taille facilement, donne des fleurs très odorantes et son feuillage est persistant. Pour le parking de l’école élémentaire, il a été redéfini avec des places de stationnement en épi, un réhausseur a été installé pour réduire la vitesse et de ce fait, un grand espace goudronné a été créé. Un aménagement avec banc, bac à fleurs et pergola pourrait combler ce vide.

Un érable autumn blaze sera planté à l’intérieur du parking dans le massif vers la sortie, en bordure de route, il a été proposé des arbres au port pyramidal afin de ne pas gêner la circulation des camions. Le long massif vers l’abri-bus Place des Ecoliers ou sera aménagé un espace dépose poubelle, sera planté d’arbustes abélia, de rosiers et de vivaces.5

Le chantier plantation est prévu le SAMEDI 19 NOVEMBRE 2022.

DECORATION – ILLUMINATIONS :

Il est prévu de réduire la période du 7/12 au 2/01 et de reprendre les mêmes motifs que l’année précédente. La commission fabrique actuellement des motifs « Rennes en rondins de bois » pour la décoration du village. Installation prévue le samedi 3 décembre.

La soirée conviviale du 8/12 aura lieu le VENDREDI 9 DECEMBRE, il n’y aura pas de marché gourmet car il y a trop de marché de Noël alentours.

BROYAGE : le 14 janvier, 22 avril et le 23 septembre 2023.

Commission Voirie :

Les travaux d’aménagement de sécurisation du centre village se terminent et la circulation par l’allée des tilleuls sera en fonction pour les vacances de la toussaint. Les barrières sont posées et la résine au sol est en cours. Une information sur le changement de sens de circulation faite à tous les parents.

OAP Centre bourg : il y a eu une rencontre avec des Aménageurs et les VDD. Il a été demandé de revoir la surface des parcelles à construire (trop petite) et la possibilité de faire un seul bâtiment intermédiaire au lieu de deux.

OAP Frantissor : il y a eu une rencontre avec un architecte qui travaille sur un projet suite aux directives de l’OAP. Actuellement il n’y a pas la puissance électrique suffisante et un renforcement est nécessaire.

TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE :

Le chantier avance et n’a pas pour l’instant de retard.

VIE ASSOCIATIVE :

Ce week-end, randonnée du Sou des Ecoles.

L’assemblée générale du comité des fêtes est fixée au 3/11 suivie de la réunion pour le calendrier des fêtes. Toutes les associations doivent y participer.

Informations diverses :

TE 38 :

Alain Gentil, délégué au TE38 nous fait part des informations suite à la dernière réunion, il avait été annoncé qu’EDF allait remettre en route 28 centrales d’ici fin décembre mais en fait cela ne se fera pas et entrainera une coupure d’électricité de 2h par jour sur les stations d’épuration. Il a été noté que les collectivités qui éteignent l’éclairage public la nuit voient une baisse significative des actes de vandalisme. EDF autorise les petites communes à revenir au tarif réglementé.

Gendarmerie :

Monsieur le maire a assisté à une réunion à la gendarmerie de la Tour du Pin ; Un bilan d’activité fait ressortir une diminution de la délinquance de 13 % et de 33 % des cambriolages. La brigade s’est vu affecter 2 gendarmes supplémentaires, l’effectif étant de 24 gendarmes. Il y a un projet de mettre en place un planton mobile 1 jour par semaine sur les communes.

Défilé du 11 novembre, rdv mairie à 10h15, défilé 10h30 suivi d’un apéritif. Vœux du maire le 8 janvier à 10h30

Prochains conseils municipaux : 16 NOVEMBRE – 14 DECEMBRE / 20h

Fin de séance : 23h00

Ainsi fait et délibéré le 19/10/2022.

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Gisèle GAUDET