Déliberation - 10 10

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Déliberation - 10 10 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 10 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, Faverges de la Tour – séance du 10 octobre 2018

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2018

Le dix octobre deux mille dix-huit à vingt-heures trente, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, adjoint - - Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe – Gabriel COUTHON - Claude JOLY -Ntelo KINZONZI – Chantal MAJO - Annie FERNANDES - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Thomas PICHEROT.

ABSENTS et excusés : Cindy MARREL - Anne-Laure VERGER - Anouck MICHEL - Éric RABATEL. POUVOIRS : Cindy MARREL à Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Anouck MICHEL à Hugues SCHIAVO Anne-Laure VERGER à Daniel CEZARD.

Secrétaire de séance : Anne-Sophie REVENU MAGOTTE

Le compte rendu de la séance du 5 septembre 2018 a été approuvé à l’unanimité des présents.

M. le maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

1. Espace naturel sensible « le pissoud »

2. Groupement de commande « travaux d’entretien et de réfection des voiries communales et

communautaires sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné »

3. Adhésion au CNAS au 1er janvier 2019

4. Travaux en régie « salle du Bon Temps »

5. Subvention exceptionnelle BCFD

Compte-rendu « Comités consultatifs »

1. Environnement

2. Vie économique

Compte-rendu « Commission » des VDD

Questions diverses :

1. Date des vœux de la Municipalité pour 2019

Délibération D25_2018

Objet : Intégrer le ruisseau du Pissoud à l’ENS des Fontaines de La Chapelle de la Tour

Faverges de la Tour est traversée par le ruisseau du Pissoud. Le ruisseau et les milieux qui l’entourent présentent un intérêt certain en ce qui concerne la faune. Une importante population d’Ecrevisse à pieds blancs, espèce protégée au niveau national, est notamment présente dans le ruisseau. La Salamandre tachetée, amphibien protégé, se reproduit dans les flaques d’eau temporaires. Les boisements humides accueillent aussi une flore diversifiée : orchidées, carex, fougères, etc.

Des sentiers pédestres permettent de plus d’accéder à certains secteurs du site. La commune souhaiterait protéger ce secteur et le faire découvrir au grand public et aux scolaires. La labellisation du site en tant qu’Espace Naturel Sensible permettrait d’atteindre ces deux objectifs. Or, le ruisseau du Pissoud prend sa source sur la commune de La Chapelle de la Tour dans la Zone humide des Fontaines, classée comme Espace Naturel Sensible (ENS) par le Département de l’Isère depuis 2011 (site SL127).Certaines actions prévues dans le plan de gestion de cet ENS visent à maintenir voire améliorer la qualité de l’eau du Pissoud afin notamment de préserver la population d’Ecrevisse à pieds blancs.

A ce titre, la commune de Faverges de la Tour souhaiterait que la zone du Pissoud intègre l’ENS de la Zone humide des Fontaines.

SOLLICITE

Les Vals du Dauphiné pour que le ruisseau du Pissoud intègre l’Espace Naturel Sensible de la Zone humide des Fontaines ;

Le Conseil départemental pour que le ruisseau du Pissoud soit labellisé Espace Naturel Sensible local et intégré à l’ENS de la Zone humide des Fontaines (SL127)

Délibération D26_2018

Objet : Groupement de commandes marché d’entretien et de réfection de voiries.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'un groupement de commandes avait été constitué entre l’ex-Communauté de communes Les Vallons de la Tour et ses Communes membres afin de retenir un prestataire commun, via la passation d’un marché public à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux d’entretien et de réfection des voiries communale et communautaire. Ce marché arrivera à échéance le 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle en outre la délibération n° 532-2018-150 en date du 14 juin 2018 prise par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie.

En vue de la réalisation, pour les quatre prochaines années, de travaux d’entretien et de réfection des voiries communale et communautaire et dans l’optique de la réalisation d’économies d’échelle, il est proposé à l’Assemblée la constitution d’un groupement de commandes, dans les conditions prévues à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La Communauté de communes Les Vals Du Dauphiné sera désignée comme « coordonnateur du groupement » et aura la qualité de pouvoir adjudicateur, chargée de procéder à l’organisation des opérations nécessaires aux procédures de marchés publics, de signer le(s) marché(s) avec la ou les entreprises (en cas d’allotissement du marché), de le(s) notifier et de l’(les) exécuter (exécution administrative et technique uniquement) au nom de l’ensemble des membres du groupement. Il est toutefois précisé que la Commune établira ses propres bons de commandes auprès du prestataire retenu et en assurera le paiement dans le cadre de ses propres travaux de voirie.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois (4 années maximum).

Conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d’appel d’offres sera constituée. Il s’agira de celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention de groupement de commandes précise les droits et obligations des membres ainsi que le rôle du coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes dans le cadre du marché d’entretien et de réfection des voiries communale et communautaire, et en conséquence l’élaboration d’une convention de groupement, dans les conditions ci-dessus mentionnées.

ACCEPTE que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention de groupement de commandes ainsi que tous documents utiles à l’exécution de la présente.AUTORISE la Présidente de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à lancer le marché d’entretien et de réfection des voiries communale et communautaire pour une durée d’un an reconductible 3 fois (4 années maximum).

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l’année

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération D27_2018

Objet : RESSOURCES HUMAINES – action sociale : Adhésion au Comité National des Œuvres Sociales (CNAS) et désignation d’un délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2321-2, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus précisément son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus précisément son article 88-1,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2019

DECIDE que les agents bénéficiaires seront les suivants :

1. Les agents titulaires

2. Les agents non-titulaires ayant plus de 6 mois d’ancienneté ou un contrat de plus de 6 mois.

ACCEPTE de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondante au montant suivant pour 2019 :

- 207 € par actif

DESIGNE Madame GAUDET Gisèle, en tant que déléguée élu notamment pour participer à l’assemblée départementale du CNAS et Madame SABATIER Béatrice, en tant que déléguée du personnel. AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer la convention d’adhésion au CNAS.

Délibération D28_2018

Objet : Travaux en Régie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que la Commune de Faverges de la Tour réalise les travaux d’aménagement de la salle du sous-sol de la mairie devant servir de salle de réunion en recourant à la technique des travaux en régie,

Considérant que le personnel technique catégorie C est sollicité pour la réalisation de ces travaux, Considérant que le coût de la main d’œuvre employée pour réaliser les travaux en régie fait partie intégrante du coût des travaux en régie,

Considérant les informations qui ont servi de base de calcul pour les rémunérations de 2018,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- DE DEFINIR le taux horaire de rémunération du personnel affecté aux travaux en régie (salaire brut + charges patronales) x 12 mois/1607 h = taux horaire de rémunération soit 17.99 € de l’heure.- DE DIRE que la valeur de la main d’œuvre incorporée aux travaux d’investissements réalisés en régie, ainsi calculée, sera déterminée en fonction du nombre des heures consacrées aux investissements en régie,

- DE DIRE qu’en fin d’exercice le montant calculé des frais afférents aux agents affectés à la réalisation de ces travaux en régie sera porté au débit du chapitre 21 par le crédit du compte 722, par opération d’ordre budgétaire.

- DE PRENDRE ACTE que le montant des charges ainsi transférées fera l’objet d’un état spécial conformément à l’instruction budgétaire,

- APPROUVER les taux ainsi définis.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents approuve les propositions du maire et lui donne tous pouvoirs pour signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération D29_2018

Objet : Subvention exceptionnelle au BCFD

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le BCFD organise une matinée multi sport tous les mercredis matins hors vacances scolaires depuis début septembre 2018.

Cette matinée ouverte aux enfants de 6 à 10 ans se déroule à la Halle Marcel VERGNAUD.

Le BCFD demande une participation financière pour l’acquisition de matériel sportif qui pourra également être utilisé par les écoles et les différentes associations.

Monsieur le maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la décision du Maire,

- AUTORISE le maire à signer les documents administratifs et financiers s’y rapportant. - DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2018

Compte-rendu « Comités consultatifs » et « commissions »

1. Comité environnement :

Gisèle Gaudet informe les conseillers que lors de la dernière réunion du comité, il a été discuté du Parking du Château et de la façon d’améliorer le visuel sur la partie basse. Elle propose de réduire l’entrée basse, d’enlever encore une partie de la haie, d’élaguer les noisetiers et de drainer l’écoulement des eaux de pluie. La préférence va vers un coin tranquille avec un banc et un arbuste. Les jachères fleuries du carrefour la Ranche ne donne pas satisfaction et il est proposé de les remplacer par des herbes légères et des rampants « style pourpier » pour apporter de la couleur. La jachère de la Mairie peut être conservée. Au lavoir du pissoud, elle propose de garder la jachère mais de l’agrémenter d’arbustes fleuris. A la salle des fêtes il est proposé de planter sur la partie supérieure des espèces qui retomberaient sur le talus style lierre, géranium...

Les bassins fleuris sont visuellement très satisfaisants.

Le cimetière : il faut repenser les allées car l’entretien est difficile suite à la suppression des produits phytosanitaires. Dans l’ancien cimetière, préférence est donnée au tout en herbe et du béton dans les petits espaces entre les tombes. La partie non-occupée du nouveau cimetière serait en herbe et l’espace columbarium resterait tel qu’il est.

Pour le 8 décembre le village sera décoré de personnages, sapin, animaux en bois. On conservera les petits sapins vers l’école élémentaire et les grands vers la Mairie, village et Halle. Le marché des producteurs aura lieu ce jour avec les mêmes producteurs du mois de septembre.

2. Vie économique :Hugues SCHIAVO et M. le maire informent les conseillers que les travaux du bâtiment commerce vont démarrer le 22 octobre comme prévu et rappelle l’entretien qui avait été fait avec Comptoir de Campagne et les membres de la commission économie. Les représentants de cet organisme sont venus avec une proposition d’installation d’un commerce multi-services. Le local leur parait correct pour démarrer l’activité mais elles désirent avoir une perspective d’agrandissement ou un local plus spacieux. Elles insistent sur la nécessité pour la viabilité du commerce, d’avoir un point Poste et cela entrainerait la fermeture de l’agence postale. L’idée est intéressante mais peu réalisable vu la taille et la situation du local.

Le conseil municipal après discussion décide de ne pas s’engager dans ces conditions.

Informations diverses :

1. On envisage l’achat d’un copieur couleur pour l’école élémentaire. Le coût serait d’environ 2500 €. Le copieur actuel serait transféré à l’école maternelle, celui de la maternelle à l’agence postale.

2. PLUi : il existe une clause de sursis à statuer, c’est-à-dire qu’au dépôt d’un permis ou certificat d’urbanisme pendant la révision d’un PLU, le maire a la possibilité, si le terrain en question est concerné par un changement de zone, de ne pas accorder le permis ou le certificat d’urbanisme en opposant un sursis à statuer pour une période de 18 mois. Il n’est pas recommandé d’utiliser cette option avant l’arrêt du PLUi. Par contre il nous est demandé de stipuler dans les certificats d’urbanismes actuels, une clause indiquant : "Le terrain est actuellement constructible au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Le demandeur est cependant informé que, compte-tenu de l'élaboration en cours du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, toute demande de permis de construire pourrait se voir opposer une décision de SURSIS A STATUER (article L.410-1 du code de l'urbanisme)."

3. Gisèle Gaudet a rencontré Natacha Bevoerts qui serait intéressée pour faire un atelier Yoga découverte pour Séniors 5 séances, pour les personnes de + de 65 ans. Une réunion d’information sera faite début décembre.

4. Culture : Commémoration de la guerre de 14/18 cette année à DOLOMIEU, il est prévu une exposition, des conférences, un film documentaire, une animation pour scolaires et un banquet le 10/11.

Prochains conseils : 14/11 et 19/12 Vœux de la Municipalité le 13 janvier 2019 à 10h30 Dates manifestations : Téléthon Pompiers le 3/11/2018, Boudins Pompiers le 18/11, Randonnée Sou des Ecoles 21/10, le 24 et 25/11 Fête du Livre.

Ainsi fait et délibéré le 10 octobre 2018, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe Pouvoir à H SCHIAVO

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

GAUDET Gisèle 4ème AdjointeJOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal Absent et excusé

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale Pouvoir à AS REVENU MAGOTTE

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale Pouvoir à D CEZARD