Déliberation - 15 12

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Déliberation - 15 12 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 15 12)Thèmes du document : Transports, Logement, Environnement, Faverges de la Tour – séance du 15 décembre 2021

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Date de la convocation : 8/12/2021

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire - Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK.

Absents et excusés : Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI - Cindy MARREL, adjointe. Pouvoirs : Cindy MARREL à Jean-Marc DAMAIS.

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

L’Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27/10 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour :

Délibérations à prendre :

- Création d’un poste ATSEM

- Présentation du projet centre village et demande de subvention dans le cadre de la DETR - Délibération pour convention SNE Logement des VDD

Informations diverses

Présentation du projet extension du restaurant scolaire et vote de l’Avant-Projet Définitif

Questions diverses

Tour de table

Délibération D33-2021

Objet : Création Poste ATSEM

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

• Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,

• Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 1er/05/2020, • Considérant la nécessité de créer un poste, en raison d’un départ à la retraite,

Il est proposé de créer :

- 1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Echelle C2 à compter du 1er mars 2022, à temps non-complet pour 29,60h.

Le tableau des emplois sera modifié au 1er mars 2022.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2022.

Délibération D34-2021

Objet : Dossier DETR 2022 Sécurité routière – annexe 1

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2334-32 à L2334-19 à R2334-35, Vu la circulaire DETR Programmation 2022

Vu l’annexe 1 sécurité – Prise en compte des enjeux de sécurité routière dans les travaux de voirie, Vu le projet d’aménagement sécurité établi par les Services de la Communauté de communes et présenté par l’adjoint délégué à la voirie,

Monsieur l’adjoint rappelle aux conseillers que le centre du village est traversé par la route départementale 145C classée catégorie 3 supportant un trafic moyen journalier de 2100 véhicules. L’aménagement consiste en la sécurisation du cheminement piéton entre l’école maternelle et l’école élémentaire :

- revêtement de couleur,

- séparation de la chaussée avec des barrières de ville et traversée piétonne sécurisée. Le parking de la place des Ecoliers est revu pour supprimer le recul des véhicules sur la route départementale. La création d’une nouvelle voie contre l’école élémentaire permet :

- La mise en sens unique autour de l’école,

- La création de places « dépose-minute »,

- La modification des places de parking en épi avec obligation de stationner en marche arrière, - La création d’un autre parking de 9 places.

Actuellement nous avons 16 places de parking autour de l’école Maternelle pour 85 enfants, l’objectif est d’augmenter le nombre de places pour permettre aux parents de poser leurs enfants dans de bonnes conditions. Préparation de l’accès à la future zone constructible du village

Ces travaux sont estimés en totalité à 186 278.78 € HT

Détail du plan de financement :

Coût du projet HT : 186 278.78 €

DETR 20 % : 37 255.75€

Auto-financement : 149 023.03€

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE d’engager le projet,

- AUTORISE le maire à poursuive sa mission de programmation,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2022

- ARRETE les modalités de financement ci-dessus,

- DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents techniques, administratifs et comptables s’y rapportant.

Délibération D35-2021

Objet : convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement,...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappellent les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de FAVERGES DE LA TOUR, sera réalisé par la communauté de communes des Vals du Dauphiné, qui sera co-signataire de la présente convention.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE la convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE - AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

Délibération D36-2021

Objet : Demande de subvention pour l’aménagement Centre du Village – dotation territoriale

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2334-32 à L2334-19 à R2334-35, Vu le projet d’aménagement sécurité situé en agglomération et établi par les Services de la Communauté de communes et présenté par l’adjoint délégué à la voirie,

Monsieur l’adjoint rappelle aux conseillers que le village est traversé par la route départementale 145C classée catégorie 3 supportant un trafic moyen journalier de 2100 véhicules.

L’aménagement consiste en la sécurisation du cheminement piéton entre l’école maternelle et l’école élémentaire :

- revêtement de couleur,

- séparation de la chaussée avec des barrières de ville et traversée piétonne sécurisée. Le parking de la place des Ecoliers est revu pour supprimer le recul des véhicules sur la route départementale. La création d’une nouvelle voie contre l’école élémentaire permet :

- La mise en sens unique autour de l’école,

- La création de places « dépose-minute »,

- La modification des places de parking en épi avec obligation de stationner en marche arrière, - La création d’un autre parking de 9 places.

Actuellement nous avons 16 places de parking autour de l’école Maternelle pour 85 enfants, l’objectif est d’augmenter le nombre de places pour permettre aux parents de poser leurs enfants dans de bonnes conditions. Préparation de l’accès à la future zone constructible du village

Ces travaux sont estimés en totalité à 186 278.78 € HT

Détail du plan de financement :

Coût du projet HT : 186 278.78 €

Conseil Départemental 50 % Plafonné à 40 000.00 €

DETR 20 % 37 255.75 €

Auto-financement 109 023.03 €

La commune ne pouvant assumer seule la totalité du coût de ce projet nécessaire à la sécurité des usagers, Monsieur l’adjoint propose de solliciter le conseil départemental de l’Isère pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la dotation territoriale du département.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à poursuive sa mission de programmation,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2022- ARRETE les modalités de financement ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention après du conseil départemental la plus élevée possible pour la réalisation de ce projet d’aménagement sécurité,

- DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents techniques, administratifs et comptables s’y rapportant.

Suite à la présentation du projet par Eric RABATEL, la question est posée sur la possibilité de prévoir un fourreau en attente pour véhicule électrique par exemple sur le parking à côté de la mairie, ainsi qu’une alimentation électrique pour un affichage numérique sur la place des écoliers ainsi qu’un regroupement des points de collecte pour les écoles et le collectif SDH.

Informations diverses

• Présentation du projet extension du restaurant scolaire et vote de l’Avant-Projet Définitif, approbation du conseil.

Quelques remarques à noter :

- les stores ne doivent pas empêcher l’ouverture des fenêtres ni être abimés par les jeux de ballon, - vitrages : problème de nettoyage (l’avancée du toit de 1m20 doit protéger convenablement) - vestiaires : prévoir suffisamment de porte-manteaux

- emplacement de la porte de gauche du restaurant : pourrait être décalé d’un cran à droite - peu de toilettes

- recoin entre restaurant et entrée classe CP : surveillance difficile.

Planning :

Jeudi 16/12 : signature du permis

Mardi 21/12 : rencontre avec l’architecte et l’économiste

Travaux : début fin juin 2022 durée 8 mois.

Pendant les travaux l’accueil des enfants sera perturbé. Il faut envisager un repli style algéco pour la cantine.

• ENS des Fontaines et du ruisseau du Pissoud : réunion du comité de pilotage Création de l’ENS des Fontaines en 2012 et intégration du ruisseau du Pissoud en 2019. Cet ENS s’étends sur 74 ha (40ha en zone d’intervention, le reste en zone d’observation). Un plan de gestion est établi pour une durée de 5 ans. A ce jour, il doit être réactualisé ; la zone du Pissoud est à établir.

Intérêts :

- Biodiversité : 535 espèces identifiées (65 à statut – 19 à enjeu, dont l’écrevisse à pattes blanches et le papillon Cuivré des marais ; orchidée orchis à fleurs lâches, 2 fougères –plante aquatique blechnum en épi et thélyptère des marais, utriculaire australe)

- Paysages : bocages – zones humides – ambiances forestières diverses

- Fonctionnalités : filtre (qualité de l’eau) – continuité boisée (faune) –

- Eau : patrimoine historique (lavoir, moulin, serve, canalisations) – abreuvement du bétail – responsabilité du marais vis-à-vis des cours d’eau en aval

- Socioéconomique : agricole – peu de pêche – chasse à Faverges – fréquentation touristique faible – patrimoine historique et culturel très intéressant.

Comparaison :- ENS des Fontaines à tendance à s’enfricher, le Pissoud est stable - ENS des Fontaines : agricole, a des prairies, des peupleraies, le Pissoud : recouvert de forêt (aulne et hêtre au fond très intéressants)

ENS des Fontaines : grandes parcelles (intéressants mais il y a des blocages avec les propriétaires), le Pissoud : nombreux propriétaires (il faudra faire des conventionnements avec les propriétaires) - ENS des Fontaines : accueil du public limité, le Pissoud : plus de possibilités (PDIPR, relais Cyné...), intéressant alliance nature/culture.

Actions du plan de gestion :

Il est en cours de rédaction et doit être retravaillé. Il sera présenté lorsqu’il sera définitif.

Culture : CR du comité culture du 7 décembre

Fête de la Musique : recherche de groupes ; sono (soit un groupe a une sono, soit il faut louer) ; deux scènes installées en vis-à-vis – diffusion sur les réseaux pour inciter les gens à proposer des idées ou à aiderRando patrimoine : prévue pour le printemps

Expo-photo : réalisée, installée à l’école maternelle

Chant projet Claire Delgado : une quinzaine de personnes se sont inscrites au repas des Aînés, un courrier a été adressé à tous par le biais des colis de Noël. Les répétitions auront lieu le jeudi après-midi, une fois par mois. Fête du Livre : grande participation le samedi, moins le dimanche (météo) ; beaucoup de ventes C’est une organisation lourde qui demande un gros investissement de la part des bénévoles. Covoiturage culturel : Huit personnes sont allées au Concert de Noël à Equinoxe. Un couple s’est inscrit au spectacle du 28 janvier (musique et danse irlandaise Toss’n turn). Ce sujet peut être porté au titre de la Solidarité.

RTE : renforcement de la ligne, un poteau doit être installé à Faverges (indemnités de 17960€ si un projet est développé).

Communication :

Actu : en relecture ; distribution prévue ce week-end

Carte de vœux : en cours de réalisation, distribution fin décembre

Vœux : dimanche 9 janvier – 10h30 (organisation : voir CR maire-adjoints du 13 décembre) Installation de la salle (estrade, chaises) : RV 17h Halle

Sono, 9h le dimanche

Informer de l’exigence du Pass’sanitaire

Buffet : il n’y en aura pas. Idée proposée (Gisèle) : offrir dans un sachet une brioche des rois. Idée à développer

Questions diverses et tour de table :

Equipe : pour donner suite à la démission de Corentin Eyraud : rencontre prévue avec Marion et Olivier le 17 janvier

réunion travaux Salle des Fêtes jeudi 16/12 (février et mars)

Embauche d’un agent technique : Après étude des 10 candidatures, 5 sont retenues, 3 sont écartées et 2 sont en attente. Entretiens vendredi et samedi.

Voisins vigilants et solidaires : réunion publique prévue le 3 février 2022 – 19h30 Rappel dates :

Réunion finances : 2 février – 20h

Comité Bâtiments : samedi 15 janvier 2022 – 10h

Dates des prochains conseils municipaux :

Mercredi 19 janvier (19h réflexions maison Garon – 20h30 : conseil)

Mercredi 23 février 20h

Mercredi 30 mars 20h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h30

Ainsi fait et délibéré le 15/12/2021, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

Jean-Marc DAMAIS Maire

Gisèle GAUDET 1ère adjointe

Eric RABATEL 2ème adjoint

Cindy MARREL 3ème adjointe Pouvoir à JM DAMAISOlivier FERRÉ 4ème adjoint

Chantal KINZONZI Conseillère municipale

déléguée

Chantal MAJO Conseillère municipale

Alain GENTIL Conseiller municipal

Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale Absente et excusée

Christophe RAINERI Conseiller municipal Absent et excusé

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

Karine SERINDA Conseillère municipale

Mickaël MONIN Conseiller municipal

Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal