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Déliberation - liste delib
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MIS EN LIGNE LE 29/09/23
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois et le vingt huit septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir
Mme GIALLO
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 GIALLO Audrey P
3 SLISSA Monique Absente 21 DARDENNES Julien P
4 TONARELLI Pierre P 22 VILLE Audrey P
5 CHAVE Sophie P 23 ADAMI Eric P
6 FARCI Claude P 24 MEPPI Francette P
7 BALTZ Joëlle P 25 VALAT Gérard P
8 MUSSO Jean-
Philippe P
26 PONS Alain P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès P
27 AMARO Romain P
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE-REYNAUD
Joëlle P
11 TCHELEKIAN
Caroline P
29 CABRAS Jean-
Claude
Excusé pouvoir
Mr AMARO
12 PATOT Gérard Excusé pouvoir
Mr LEONETTI
30 DELAVEAU Cathia P
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 BOISGARD Patricia P 32 GORLIER LACROIX
Solange P
15 RÉAU Sylviane P 33 FUSONE Maximilien P
16 LONG Didier P 34 COCH Emeline P
17 VASSALO Carine P 35 INAUDI Rosy Excusée pouvoir
Mme MEPPI
18 VEGA Fabrice P
Excusé(e)s : PATOT Gérard – BITTARD Mihaela - CABRAS Jean Claude - INAUDI Rosy Absent : SLISSA Monique
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Romain AMARO Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
182x23 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE
DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE
PRÉVENTION 13 (GROUPE ADDAP 13)
Mme PASQUALETTO ne participe pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
183x23 TRANSFERT DE BIEN ET DROITS IMMOBILIERS A LA MÉTROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE DECHETERIE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 2
M. FUSONE -
COCH
0
184x23 RETRAIT DELIBERATION N°72X23
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
185x23 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE -
PARCELLE AO 412
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
186x23 DÉCLARATION D’ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE DES PARCELLES AC 412 - AC
435
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
187x23 RETROCESSION DES PARCELLES CADASTREES CR 293 ET CR 294 ZONE
D'ACTIVITES DES SYBILLES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0
2
M. FUSONE -
COCH
188x23 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION
MINOTAURE ET COMPAGNIE ET LA VILLE
DES PENNES MIRABEAU Année 2023/2024
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
189x23 CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MA VOISINE S’APPELLE
CASSANDRE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
190x23 REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES - RÉSERVATION DE
MME HAYOUN
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
191x23 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « L’AMICALE CORSE »
M.SCAMARONI ne participe pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
31 0 2 M. FUSONE - COCH
192x23 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MUSIQUE ENVIE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
193x23 ÉCRITURES DE RÉGULARISATION PAR OPÉRATION D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
194x23 MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’OPTION POUR ADOPTER LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
195x23 APPROBATION DU PACTE D'ASSOCIÉS POUR L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DIT
DE LA "GRANDE COLLE
M. AMARO - FIORILE-REYNAUD – CABRAS
DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER-LACROIX ne
participent pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26 0 2 M. FUSONE - COCH
196x23 DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « PROVENCE NUMÉRIQUE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
197x23 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION AIDE AU DEVELOPPEMENT
DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET
TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
198x23 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’AIDE
A LA TRANSITION ENERGETIQUE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
199x23 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL
POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE –
PÉRIODE 2023/2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
200x23 MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS POUR LES ALSH ET MODIFICATION DES
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE
FONCTIONNEMENT ALSH ET ESPACE
FAMILLE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
201x23 CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE 34 0 0
202x23 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
ET ADHÉSION A LA MISSION D’ASSISTANCE
ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG13
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
203x23 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN
ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE RAPPEL A
L’ORDRE ENTRE LA VILLE DES PENNES
MIRABEAU ET LE PARQUET DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
204X23 MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE ARMÉNIEN
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
205X23 MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION PORTEE PAR LA MUNICIPALITÉ CONTRE
L'AUGMENTATION DES NUISANCES
SONORES AERIENNES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
206X23 MOTION - SOUTIEN A LA DEMARCHE CITOYENNE CONTRE L’AUGMENTATION
DES NUISANCES SONORES
28 membres du conseil municipal ne participent
pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
6 0 0
207X23 MOTION - SOUTIEN AU COMITE DE DÉFENSE PENNES-MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
208x23 MOTION - SOUTIEN DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE PAR LA VILLE DES PENNES-
MIRABEAU RELATIVE À L'INSTAURATION DE
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CANAL
DE MARSEILLE ET DU BASSIN DU RÉALTOR
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0