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Déliberation - liste delib
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mis en ligne et affiché le 30/04/25
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
70x25 TRAVAUX D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU RESEAU VIDEOPROTECTION AUTORISATION
DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
71x25 TRAVAUX DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE AUTORISATION DE SIGNATURE
DES MARCHES PUBLICS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
72x25 TRAVAUX D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET D'ETANCHEITE SUR
TOITURES AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE PUBLIC
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
73x25 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPEES (CCAPH) DE LA COMMUNE DES
PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
74x25 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE
PROXIMITÉ 2025 – GROUPE SCOLAIRE LES
AMANDIERS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
75x25 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE
PROXIMITÉ 2025 – SALLE TINO ROSSI ET
ESPACE FRANCE SERVICES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
76x25 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE
PROXIMITÉ 2025 – CRECHE DE LA GAVOTTE,
CRECHE DE LA RENARDIERE, ECOLE
CLAUDIE HAIGNERE ET LE PARC JEAN GIONO
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
77x25 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE
PROXIMITÉ 2025 – STADE BASILE BOLI,
BOULODROME DU PLAN DES PENNES, DOJO
ROCCI ET CITY STADE DE LA VOILERIE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
78x25 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE
PROXIMITÉ 2025 – STADE JEAN ROURE,
VITRIA ET TERRAIN DE BMX
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
79x25 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « PARÉ POUR LE
SOLAIRE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
80x25 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « SUD PV PLUS »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
81x25 TRANCHE 2024 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2023/2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
82x25 PLACEMENTS FINANCIERS (COMPTE A TERME)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26
6
M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
2
M. FUSONE – COCH
83x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDAIRE 13
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
84x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'AMICALE DU COMITÉ COMMUNAL DES FEUX ET
FORÊTS DES PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
85x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DES PENNES MIRABEAU
M.AMARO- FIORILE REYNAUD-NICOLAÏ- DELAVEAU-
SCAMARONI -GORLIER LACROIX ne participent au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0
1 Mme REAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
86x25
DÉNOMINATION DE VOIE DU CLOS DU PLAN
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE 34 0 0
87x25 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PARCELLE DH 102
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
88x25 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PARCELLE AB 238
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
89x25 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PARCELLE AX 935
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
90x25 ATTRIBUTION LOTS DE COPROPRIETE SUITE A DISSOLUTION S.O.M.A.P "LA PENNOISE"
RÉSIDENCE LE CLOS IDÉAL PARCELLE AV 270 -
LOTS 269 ET 275
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
91x25 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26 0
8 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
M. FUSONE – COCH
92x25 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD
TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ JP
FAUCHE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES
ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA
GAVOTTE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26 2 M. FUSONE – COCH
6 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
93x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE
L'OLIVIER
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
94x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANTAREN
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
95x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTS SCENIQUES ENVIE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
96x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE/MISE A DISPOSITION D'UN
AGENT D'ACCUEIL
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
97x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
98x25 DON DE DROITS D’ACCÈS POUR DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS DE L’IDEETHEQUE A
DESTINATION DES ÉCOLES ELEMENTAIRES DE LA
COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU ET DES
ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES DE CES
ÉCOLES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
99x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION ‘’ POUR LE DON DE SANG
BÉNÉVOLE‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
100x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
101x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE TAMBOURIN CLUB DES
PENNES MIRABEAU Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
102x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LE
PENTATHLON PENNOIS Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
103x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU
NATATION Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
104x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE DES PENNES
Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
105x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE CONTRÉE DE
LA GAVOTTE Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
106x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE DE LA
RENARDIERE Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
107x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE AMICALE BOULISTE LA
BOULE PLATE Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
108x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE JEUNESSE SPORTIVE
DES PENNES MIRABEAU Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
109x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES
MIRABEAU HAND-BALL - Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
110x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE ÉLAN SPORTIF DES
PENNES MIRABEAU Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
111x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE CLUB SUBAQUATIQUE
DES PENNES MIRABEAU Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
112x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION PENNES MIRABEAU/CADENEAUX
RUGBY Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
113x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE BMX CLUB DES PENNES
MIRABEAU Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
114x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE AQUA SYNCHRO
PENNOIS Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
115x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION POUR LA PÊCHE ET LA
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE
L'INFERNET-CADIERE Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
116x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
LOISIRS EN MER Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
117x25 STAGE SPORTIF D’ETE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
118x25 DENOMINATION DE LA TRIBUNE DU STADE DE RUGBY EMMANUEL VITRIA : DENIS AGOSTINI
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
119x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP ‘
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
120x25 COMMISSION MUNICIPALE - ADMINISTRATION DE LA CITE REMPLACEMENT D’UN ELU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE 26 0
8 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
M. FUSONE – COCH COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
121x25 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT SUPPLÉANT AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES
AINES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26 0
8 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
M. FUSONE – COCH
122x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ RESSOURCE ’’ (Centre Ressource un autre Regard sur
le Cancer)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
123x25 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
124x25 INDEMNITES DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX – MODIFICATION DE LA
REPARTITION
M. FUSONE – COCH - MUSSO-VEGA- REAU ne participent pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
23 6 0
125x25 MODIFICATION - INDEMNITE SPECIALE DE
FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS
MUNICIPAUX
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
126x25 CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES
EFFECTIFS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
127x25 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SALLE DE LA VOILERIE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0