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Arrêté - Arrete 2022 177 avenue du stade RD37
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 177 avenue du stade RD37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2022/177
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA RUE DU STADE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser la traversée des piétons avenue du Stade RD37 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 5 décembre 2022, un passage piéton sera créé avenue du Stade RD37
avec signalétique adaptée et flash lumineux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle 5°" partie sera mise en place (panneaux et marquage au sol).
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 30 novembre 2022
Publié le : 06 A2 | £sèt Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr