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Arrêté - Arrete 2022 183 Fermeture stade municipal
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 183 Fermeture stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE LOCALE.
N°2022/183
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-2, L2213-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’un feu d’artifice dont le pas de tir se situe sur le stade municipal, il convient d’en interdire l’accès et l’utilisation,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le samedi 17 décembre 2022, le stade municipal sera interdit d’accès et d'utilisation pour permettre la mise en place du feu d’artifice.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publiéle: /C | A@ | da 29. Fait à PORTIRAGNES, le 12 décembfe 2022
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htip : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr