Arrêté - Arrete 2022 94 abrivados

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Arrêté - Arrete 2022 94 abrivados Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 94 abrivados)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

84420 Hérault

TEL, 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

N°2022/94

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212- 5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,

Vu l’article L 131-1 et R610-5 du Code Pénal,

Considérant qu’à l’occasion de l’organisation d'abrivados organisé par le Club Taurin « Lou Camarguen », et par l’école des raseteurs, il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures d’ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Club Taurin « Lou Camarguen » et l’école des raseteurs, sont autorisés à organiser une abrivado, avenue Jean Moulin :

>» Samedi 16 juillet 2022 de 11h00 à 13h00

> Samedi 16 juillet 2022 de 19h00 à 21h00

> Dimanche 17 juillet 2022 de 11h00 à 13h00

ARTICLE 2 : Afin d'organiser ces manifestations, les mesures suivantes sont prises : Avenue Jean Moulin, dans sa portion comprise entre le Chemin de la Condamine et la rue des Combattants :

> La mise en place des barrières de sécurité s’effectuera le mercredi 13 juillet 2022 de 06h00 à 13h00.

Le stationnement sera interdit le mercredi 13 juillet 2022 de 06h00 à 13h00.

ARTICLE 3 : L’enlèvement des barrières s’effectuera le mardi 18 juillet 2022 de 06h00 à

13h00.

Le stationnement sera interdit le mardi 18 juillet de 06h00 à 13h00.

http : www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueit@ville-portiragnes.frARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre le chemin de la Condamine et la rue des combattants

> Du samedi 16 juillet 2022 à 10h00 au dimanche 17 juillet 2022 à 14h00.

ARTICLE 5 : Le stationnement et la circulation seront interdits place de la République

Du samedi 16 juillet 2022 à 19h00 au dimanche 17 juillet 2022 à 02h00

ARTICLE 6 : La circulation sera interdite rue de la libération et avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre le chemin de la Condamine et la rue des combattants

> Samedi 16 juillet 2022 de 11h00 à 13h00

> Samedi 16 juillet 2022 de 19h00 à 21h00

> Dimanche 17 juillet 2022 de 11h00 à 13h00

ARTICLE 7 : Des panneaux de signalisation et des déviations seront mis en place par les services techniques en relation avec la police municipale

ARTICLE 8 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en fourrière.

ARTICÉE 9: I! est absolument interdit de jeter des objets sur l’abrivado. Sur le parcours, des zones seront interdites au public et matérialisées par des panneaux en 4 langues si nécessaire,

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ‘

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à Monsieur le Président du Club Taurin de PORTIRAGNES.

Fait à PORTIRAGNES, le 11 juillet 2022

Le Maire,