Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13105
Arrêté - doc04487020260306092354
Arrêté - arrete circulation rue Luminaires
Arrêté - doc04161520251124091037
Arrêté - arrete 13 rue des luminaires
Arrêté - doc04361420260129100329
Arrêté - 99 AR 003 210300182 20260309 09032026 AR 1 1 1
Arrêté - doc04575220260407100512
Arrêté - ARRETE CIRCET
Arrêté - SKM C360i22071208310
Arrêté - doc01438520231208091025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - doc01438520231208091025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
(circulation
interdite)
Commune
de
Bayet
21
rue
des
luminaires
03500
Bayet
Le
Maire
de
la
commune
de
:
Bayet
VU: -
Le
Code
de
la
Route,
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
Pour
la
plantation
de
l'arbre
de
la
laïcité
et
par
mesure
de
sécurité
ARRETONS : ARTICLE
1
:
À
compter
du
08/12/2023
et
pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
des
Luminaires
dans
sa
section
comprise
entre
Entre
le
croisement
avec
la
rue
des
Edelins
et
le
croisement
avec
la
RD
406
Seul
l'accès
des
riverains
sera
autorisé.
ARTICLE
2:
L'itinéraire
de
déviation
empruntera
les
RD
519
et
la
rue
des
Edelins
ARTICLE
3:
A
l'approche
du
chantier,
sur
le
chantier
même
ainsi
que
sur
le
jalonnement
de
la
déviation,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4:
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il
sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Application
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
Le
Maire
de
la
commune
à
|
M.
Le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
sante
Poucçren.l.S'o
e
M.
Le
Directeur
de
l'entreprise
chargé
des
travaux
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Le:
07/12/2023