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Arrêté - arrete circulation rue Luminaires
Arrêté - doc04361420260129100329
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - doc04361420260129100329)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
de
BAYET
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RD
n°
35
Le
Maire
de
Bayet,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 7411-28
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992)
modifiée
et complétée
Vu
la
demande
de
Monsieur
Gérard
CHAUCHEPRAT
représentant
Gannat
Sports
Events
Considération
que
pour
permettre
le
passage
de
la
course
cycliste
«
Ronde
du
bassin
Sioule
Limagne
»
prévue
le
samedi
25
avril
2026
sur
la
commune
de
Bayet,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
ARRETE
Article
1
: La
circulation
à
Bayet
sera
temporairement
réglementée
le
samedi
25
avril
2026
dans
les
conditions
définies
ci-après
sur
la
RD
35.
Cette
réglementation
sera
applicable
de
12hà19h
Article
2
: priorité
de
passage
Pendant
le
déroulement
de
l'épreuve,
le
samedi
25
avril
2026
de
12h
à
19
h
sur
la
RD
35
en
agglomération
au
Marais
de
Martilly,
à
Nérignet
et
aux
Bruyères,
la
priorité
de
passage
sera
accordée
à
la
course
aux
différentes
intersections
rencontrées.
Seront
donc
temporairement
supprimées
au
passage
de
la
course
au
bénéfice
de
celle-ci
:
-
Les
priorités
à
droite
par
panneau
AB
1 ou
en
l'absence
de
panneaux
-
Les
priorités
générales
par
panneaux
AB2
ou
AB6
La
priorité
du
passage
de
la
course
sera
signalée
aux
usagers
par
les
représentants
des
forces
de
police
ou
gendarmerie
ou
par
les
signaleurs
de
l’organisation
de
la
course
agréés
par
l'autorité
préfectorale
encadrant
l'épreuve.
Les
signaleurs
seront
munis
d’un
gilet
de
sécurité
réfléchissant
de
classe
Il et
régleront
le
trafic
à
l’aide
du
piquet
K10.
Ils
seront
précédés
d'une
signalisation
d'approche
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
21,
rue
des
Luminaires
-
O3500O
BAYET
Tél.
O4
7O
45
32
26
-
Fox
O4
7O
45
G9
32
-
Email
: mairle-bayet@wanadoo.fr Article
3
: Règlement
de
stationnement
:
Le
samedi
25
avril
2026
entre
12
heures
et
19
heures,
le stationnement
bilatéral
ou
unilatéral
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
route
départementale
35
en
traversée
de
Bayet.
Article
4
: conservation
du
patrimoine
routier
Toute
apposition
d'inscriptions,
ou
toutes
installations
de
dispositifs
d’information,
éventuellement
nécessaires
à
la signalisation
de
la
course,
sur
les
chaussées
ou
leurs
dépendances,
seront
tolérées
sous
réserve
qu’elles
soient
auto
effaçables
et supprimées
dès
la course
terminée
par
l'organisateur.
Le
bon
état
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
devra
être
intégralement
préservé:
toutes
dégradations
consécutives
au
déroulement
de
la course
seront
mises
à la charge
de
l'organisateur.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
de
Bayet,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Allier,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bayet,
le 27
janvier
2026
Le
Maire
Philippe BUSSERON