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Arrêté - doc04487020260306092354
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - doc04487020260306092354)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
BAYET
Arrêté
municipal
portant
circulation
alternée
Le
Maire
de
BAYET,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR411-25
à
R411-28;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6; Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
marquage
effectués
par
l'entreprise
Aximum
pour
le
compte
de
la
commune
de
BAYET,
sur
toutes
les
voies
communales
et
sur
la
route
départementale
219
en
agglomération,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
- à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B
15
et
C
18
et/ou
par
signaux
manuels
K
10,
sur
ces
voies;
ARRÊTÉ : Article
1+
À
compter
du
9 mars
2026 et
jusqu'au
13
mars
2026
inclus,
la circulation
sur
toutes
les
voies
communales
et
sur
la
route
départementale
219
en
agglomération,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Bayet,
sera
réduite
à une
voie
et
réglée
par
alternat
par
panneaux
B
15
et
C
18,
ou
par
signaux
manuels
K
10,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
marquage
au
sol.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
toutes
les
voies
communales,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BAYET,
sera
limitée
à
50
km/h
à
hauteur
des
travaux.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
«50».
Article
3
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
21,
rue
des
Luminaires
-
O3500
BAYET
Tél.
Od
7O
45
32
26
-
Fax
O4.
7O
45
69
32
-
E.mail
: mairie-bayet@wanadoo.fr Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
Aximum.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Bayet,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bayet,
le 5 mars
2026
Le
Maire,
Philippe
BUSSERON