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Arrêté - Rue de Souché et autres voies tournage vidéo du 24.04 à 20h00 au 25.04.2026 à 2h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0784
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Souché et autres voies tournage vidéo du 24.04 à 20h00 au 25.04.2026 à 2h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0784)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0784
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE SOUCHE, RUE ANDRÉ GIDE ET AVENUE NORMANDIE NIEMEN
DU 24/04/2026 AU 25/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par Association Prévention MAIF demeurant 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort représentée par Madame Cyndie FERREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n°26_AV_1210 en date du 13/04/2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordé à Studio de création MAIF dans le cadre de l'organisation d'un tournage vidéo prévention - Sécurité routière du vendredi 24 avril 2026 à 20h00 jusqu'au samedi 25 avril 2026 à 2h00 ;
Considérant que le Tournage vidéo Prévention – Sécurité Routière rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/04/2026 au 25/04/2026 RUE DE SOUCHE, RUE ANDRE GIDE et AVENUE NORMANDIE NIEMEN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 24/04/2026 et jusqu'au 25/04/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 20h00 et 2h00 : RUE DE SOUCHE, de la RUE GABRIEL DELAUNAY jusqu'à la RUE JEAN GIRAUDOUX RUE ANDRE GIDE, de la RUE ANDRE MAUROIS jusqu'à l'AVENUE NORMANDIE NIEMEN AVENUE NORMANDIE NIEMEN, de la RUE DE SOUCHE jusqu'à la RUE GEORGES GUYNEMER Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 24/04/2026 et jusqu'au 25/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 19h00 et 3h00 SUR LE PARKING FACE AU N° 1 AVENUE NORMANDIE NIEMEN sur l'intégralité du parking. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Association Prévention MAIF.
Le demandeur, Association Prévention MAIF, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai
Page 1 sur 2 N°26_AT_0784 minimum de 7 jours avant le début de l'évènement. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
Association Prévention MAIF demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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