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Déliberation - DCM26 007 DAJAG Fixation du nombre dAdjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 007 DAJAG Fixation du nombre dAdjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2026
DCM 26/007 — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES - Installation du Conseil
Municipal élu le 22 mars 2026 — Détermination du nombre de postes d’Adjoints
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 29 mars 2026 à 11h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville et dans la cour de l’école Toussaint-Guesde, sous la présidence de
Madame Janick ODINOT, doyenne d'âge de l’assemblée, puis de Monsieur Romain
BERTRAND, Maire de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 25 mars 2026),
PRÉSENTS :
MM BA Charlotte, M" BALLY Estelle, M" BELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M.
BOULILA Frédéric, M. BRAND Stéphane, M. CABROL Christophe, M. CADIOU Patrick, M.
CARMIER Patrick, M. CHAMBERT Julien, M. CHAMBON Julien, M" CHARLOT Floriane, M
COLLET Jennifer, MT COLOMBANI Florence, M. COSTA Constantino, M COURTET
Jennifer, M" DUARTE Margarida, M. FERRAND Jean-Marie, M°"® GIROUX Dalila, MM
GOMMÉ Stéphanie, M. GOUT Christophe, M. HAUDRECHY Christophe, M. HÉBERT Charles,
MTS HERVOCHON Valérie, M" JUNIUS Céline, M. LAMBART Thierry, M. MIQUEL Pierre, M.
MOURTOUX Jean-François, M ODINOT Janick, M. PAYARD Jean-Claude, MT°
PELLAUMAIL Isabelle, M PILLON Emilie, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M.
RIBEIRO José, M. SCHMIDT Matthieu, M" SINACOLA Agnès, MT ZAHZOUH Lauryn.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MT MARTINHO Sandrine par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M€ Charlotte BA a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260329-DCM26-007-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/007
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 - Détermination du nombre de postes
d’Adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L.2121-2 et
L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire dont le nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal de l'Assemblée délibérante ;
Considérant que la Commune de Houilles étant située dans la strate de 30 000 à 39 999 habitants et
le nombre des membres du Conseil Municipal étant de 39, il est possible de créer jusqu’à
11 postes d’Adjoints au Maire ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (32 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE
TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES ET 1 DU GROUPE
OXYGÈNE POUR HOUILLES, ET 7 ABSTENTIONS DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME)
Article 1 : FIXE à 10 le nombre de postes d'Adjoints au Maire.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laÿe.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter c
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur |e site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalable- ment exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260329-DCM26-007-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2026
30/03/2026
30/03/2026
30/03/2026