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Déliberation - DCM26 015 DAJAG Commissions municipales creation fixation du nombre et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 015 DAJAG Commissions municipales creation fixation du nombre et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/0215 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commissions municipales
— Création, fixation du nombre de membres & désignation des membres
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 1°’ avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M€ DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MMS COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, MT COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, MT CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M€ PELLAUMAIL Isabelle, M€ SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, M"® GOMMÉ Stéphanie, M"® ZAHZOUH Lauryn, M€ PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, M
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, MTS ODINOT Janick, M" GONÇALVES
Sylvie, MT BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSBA Charlotte par Me DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
ME COLOMBANI Florence par MT BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- MMEstelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-015-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/015
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Commissions municipales — Création, fixation du nombre de membres & désignation des
membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-22 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut former, à tout moment, des Commissions municipales chargées
d'étudier les questions soumises à l’Assemblée délibérante ;
Considérant que la nouvelle mandature souhaïite instaurer huit Commissions municipales afin d'améliorer
la vie démocratique en faisant participer tous les élus municipaux ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création des commissions municipales suivantes :
Commission n° 1 : Finances, Sécurité, Ressources humaines, Affaires générales, Vie économique et
Intercommunalité,
- Commission n°2 : Petite enfance, Scolaire, Restauration, Sport, Vie associative et Jeunesse,
- Commission n°3 : Urbanisme, Travaux, Bâtiments, Voirie, Environnement, Mobilité et Hygiène,
Commission n°4 : Culture, Fêtes et cérémonies et Mémoire,
- Commission n°5 : Santé, Solidarité, Autonomie,
- Commission Autorisation du Droit des Sols,
- Commission Egalité Femmes-Hommes,
- Commission Démocratie locale.
Considérant qu'il est proposé de fixer à 12 le nombre de membres {hors Président) des commissions n°1 à
n°5 inclus afin de permettre l’expression de tous les groupes représentés au sein des commissions soit 8
représentants de la liste majoritaire, 2 représentants de la liste Houilles la Ville que j'aime,
1 représentant de la liste Mieux vivre à Houilles, 1 représentant de la liste Oxygène pour Houilles ;
Considérant qu'il est proposé de fixer à 8 le nombre de membres (hors Président) des commissions
Autorisation du Droit des Sols, Egalité Femmes-Hommes et Démocratie locale afin de permettre
l'expression de tous les groupes représentés au sein des commissions soit 5 représentants de la liste
majoritaire, 1 représentant de la liste Houilles la Ville que j'aime, 1 représentant de la liste Mieux vivre à
Houilles, 1 représentant de la liste Oxygène pour Houilles ;
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes ont été régulièrement déposées ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa phbucauus vu remuer. cuvevine ue opens ans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA),
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www-telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-015-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
APPROUVE la création des Commissions municipales suivantes :
“ Commission n° 1 : Finances, Sécurité, Ressources humaines, Affaires générales, Vie
économique et Intercommunalité,
È Commission n°2 : Petite enfance, Scolaire, Restauration, Sport, Vie associative et
Jeunesse,
“ Commission n°3 : Urbanisme, Travaux, Bâtiments, Voirie, Environnement, Mobilité et
Hygiène,
° Commission n°4 : Culture, Fêtes et cérémonie et Mémoire,
s Commission n°5 : Santé, Solidarité, Autonomie,
° Commission Autorisation du Droit des Sols,
o Commission Egalité Femmes-Hommes,
3 Commission Démocratie locale.
FIXE la composition de chacune des commissions n°1 à n°5 inclus à 12 membres, excluant le
Maire, Président de droit selon le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein des commissions, soit 8 représentants de la
liste majoritaire, 2 représentants de la liste Houilles la Ville que j'aime, 1 représentant de la
liste Mieux vivre à Houilles, 1 représentant de la liste Oxygène pour Houilles ;
FIXE la composition des commissions Autorisation du Droit des Sols, Egalité Femmes-Hommes
et Démocratie locale à 8 membres, excluant le Maire, Président de droit, afin de permettre
l'expression de tous les groupes représentés au sein des commissions soit 5 représentants de
la liste majoritaire, 1 représentant de la liste Houilles la Ville que j'aime, 1 représentant de la
liste Mieux vivre à Houilles, 1 représentant de la liste Oxygène pour Houilles.
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres des
commissions.
DÉCLARE élus membres de la commission municipale n° 1 Finances, Sécurité, Ressources
humaines, Affaires générales, Vie économique et Intercommunalité :
M. Thierry LAMBART Mme Lauryn ZAHZOUH
M. Christophe GOUT M. Frédéric BOULILA
M. Jean-Marie FERRAND Mme Sylvie GONCALVES
Mme Margarida DUARTE M. Julien CHAMBON
M. José RIBEIRO Mme Monika BELALA
M. Christophe CABROL M. Jean-François MOURTOUX
DÉCLARE élus membres de la commission municipale n° 2 Petite enfance, Scolaire,
Restauration, Sport, Vie associative et Jeunesse :
Mme Estelle BALLY Mme Stéphanie GOMMÉ
M. Patrick CADIOU M. Thierry LAMBART
M. Costantino COSTA Mme Dalila GIROUX
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publicauun vu mouncauen, Lausernce ue repunse uans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur Le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-015-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Mme Jennifer COLLET Mme Janick ODINOT
Mme Charlotte BA Mme Monika BELALA
Mme Florence COLOMBANI M. Jean-François MOURTOUX
Article 6: DÉCLARE élus membres de la commission municipale n° 3 Urbanisme, Travaux, Bâtiments,
Voirie, Environnement, Mobilité et Hygiène :
M. Charles HEBERT M. Christophe PREVEAUX
M. Patrick CADIOU M. José RIBEIRO
Mme Valérie HERVOCHON M. Pierre MIQUEL
Mme isabelle PELLAUMAIL M. Christophe HAUDRECHY
M. Jean-Claude PAYARD M. Matthieu SCHMIDT
M. Patrick CARMIER M. Jean-François MOURTOUX
Article 7: DÉCLARE élus membres de la commission municipale n° 4 Culture, Fêtes et cérémonie et
Mémoire :
M. Stéphane BRAND Mme Stéphanie GOMMÉ
Mme Floriane CHARLOT M. Jean-Marie FERRAND
M. Adam RAUNER Mme Dalila GIROUX
M. Constantino COSTA Mme Sylvie GONCALVES
Mme Emilie PILLON M. Matthieu SCHMIDT
M. Frédéric BOULILA M. Jean-François MOURTOUX
Article 8: DÉCLARE élus membres de la commission municipale n° 5 Santé, Solidarité, Autonomie :
Mme Jennifer COURTET Mme Emilie PILLON
Mme Céline JUNIUS Mme Stéphanie GOMMÉ
Mme Estelle BALLY Mme Dalila GIROUX
M. Charlotte BA Mme Janick ODINOT
M. Christophe GOUT Mme Monika BELALA
M. Stéphane BRAND M. Jean-François MOURTOUX
Article9: DÉCLARE élus membres de la commission municipale Autorisation du Droit des Sols :
Mme Stéphanie GOMMÉ Mme Isabelle PELLAUMAIL
M. Patrick CARMIER M. Pierre MIQUEL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pl
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-015-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Mme Valérie HERVOCHON Mme Monika BELALA
M. Frédéric BOULILA M. Jean-François MOURTOUX
Article 10 : DÉCLARE élus membres de la commission municipale Egalité Femmes-Hommes :
Mme Margarida DUARTE M. Stéphane BRAND
Mme Céline JUNIUS Mme Sylvie GONCALVES
M. Jean-Marie FERRAND M. Matthieu SCHMIDT
Mme Charlotte BA M. Jean-François MOURTOUX
Article 11: DÉCLARE élus membres de la commission municipale Démocratie locale :
M. Adam RAUNER Mme Margarida DUARTE
M. Constantino COSTA M. Christophe HAUDRECHY
M. Jean-Claude PAYARD M. Matthieu SCHMIDT
M. Christophe GOUT M. Jean-François MOURTOUX
Article 12: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le : Romain BERTRAND
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pdbuvauvs vu nuuneuvn. Lauserne ue repurse uans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens {(www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-015-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026