Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM26 007 DAJAG Fixation du nombre dAdjoints
Déliberation - DCM26 016 DAJAG CAO Election
Déliberation - DCM26 015 DAJAG Commissions municipales creation f
Déliberation - DCM26 017 DAJAG CDSP Election
Déliberation - DCM26 008 DAJAG Election Adjoints
Déliberation - DCM26 006 DAJAG Election du maire 1
Déliberation - DCM26 024 DAJAG SITRU Election delegues
Déliberation - DCM26 027 DAJAG SIMAD Election delegues
Déliberation - DCM26 015 DAJAG Commissions municipales creation f
Déliberation - DCM26 020 DAJAG Lycees Election representants
Déliberation - DCM26 018 DAJAG CCAS Fixation du nombre et election
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 018 DAJAG CCAS Fixation du nombre et election)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/018 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) -— Fixation du nombre de membres au Conseil d'administration et Élection d’une partie des
membres du Conseil d'administration
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 1°’ avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MM COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, Me COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, MM JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M PELLAUMAIL Isabelle, MTS SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, M"° GOMMÉ Stéphanie, M" ZAHZOUH Lauryn, M PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, M$
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M€ ODINOT Janick, MT GONÇALVES
Sylvie, MT BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MBA Charlotte par M" DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
ME COLOMBANI Florence par MT BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- __ MM®Estelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-018-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM n°26/018
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -— Fixation du nombre de membres au Conseil
d'administration et Élection d’une partie des membres du Conseil d'administration
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-8 à
R. 123-15 ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Considérant qu’il revient à l’Assemblée délibérante de déterminer le nombre de membres élus et nommés
par le Maire et de le fixer à 8 membres élus par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire ;
Considérant qu'il revient à l’Assemblée de procéder à l'élection des 8 membres «élus » du Conseil
d'Administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste
de candidats même incomplète ;
Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, les sièges non pourvus le seront par les autres listes ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou les listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
Liste du groupe Tous ensemble pour Houilles : Estelle BALLY, Isabelle PELLAUMAIL, Céline JUNIUS, Florence COLOMBANI, Jennifer COURTET, José RIBEIRO
- Liste du groupe Houilles la Ville que j'aime : Janick ODINOT, Dalila GIROUX
- Liste du groupe Mieux vivre à Houilles : Monika BELALA, Matthieu SCHMIDT
- Liste du groupe Oxygène pour Houilles : Jean-François MOURTOUX
Considérant que les opérations de dépouillement ont été réalisées par Matthieu SCHMIDT et Constantino COSTA en qualité d’assesseurs désignés par l’Assemblée ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa phbirouon vu muumiceuven cuusenee ue soperse NS UN délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwuw.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-018-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 APRES AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE À SCRUTIN SECRET,
Article 1°’: FIXE A L'UNANIMITÉ le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Houilles à 16 soit 8 membres élus par et parmi le
Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : O0
- Nombre de bulletins blancs : O0
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Nombre de sièges à pourvoir : 8
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 4,875
- Suffrages obtenus par la liste du groupe Tous ensemble pour Houilles : 29
- Suffrages obtenus par la liste du groupe Houilles la ville que j'aime : 7
- Suffrages obtenus par la liste du groupe Mieux vivre à Houilles : 2
- Suffrages obtenus par la liste du groupe Oxygène pour Houilles : 1
Article 3: DÉCLARE qu'à la suite de l'attribution des sièges de quotient et
présentée par le groupe Tous ensemble pour Houilles obtient 6 si
des sièges de restes, la liste
èges, la liste présentée par le
groupe Houilles la ville que j'aime obtient 2 sièges, la liste présentée par le groupe Mieux vivre
à Houilles obtient O siège et la liste présentée par le groupe Oxygène pour Houilles obtient O
siège.
Article 4: DÉCLARE élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
la Ville de Houilles, les conseillers suivants :
Membres élus
Estelle BALLY
Isabelle PELLAUMAIL
Céline JUNIUS
Florence COLOMBANI
Jennifer COURTET
José RIBEIRO
Janick ODINOT
Dalila GIROUX
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pul blirauun vu nuunvauvn. Laustine ur icpunse uañs UN
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier où sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mais à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-018-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour: Romain BERTRAND
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pu
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
Dhs vu savemeuuun, vuvsveve ue coperse elS UN
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens {www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-018-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026