Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D62 12.2010 EXTENSION ECOLE INDEMNITES CONCOURS
Déliberation - D 49 11.2012 PROGRAMME EXTENSION ECOLES ET LANCEME
Déliberation - D 16.04.2010 EXTENSION DES TARIFS SPECTACLES
Déliberation - D42 .09.2010 EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES ECOLES
Déliberation - D 12.03.2021 PRESERVATION DU FONCIER AGRICOLE POUR
Déliberation - D 24 03 2024 EXTENSION DES HORAIRES DE LA MEDIATHE
Déliberation - D 40.06.2010. DPU extension Mairie
Déliberation - D 35 09.2012 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
Déliberation - D 56 12.2013 APPELLATION ECOLE ELEMENTAIRE MONIER
Déliberation - D 16 04.2014 ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE LA
Déliberation - D53 11.2010 EXTENSION ECOLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D53 11.2010 EXTENSION ECOLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°53/2010 Présents : 19
OBJET : REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE Excusés : 3 MAPA POUR CONCOURS D’ARCHITECTURE Pouvoir : 2
Votants : 21
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le mercredi trois novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-six octobre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Danièle MAINCENT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Le Conseil Municipal, par délibération du 30 septembre dernier, a pris la décision de principe d’agrandissement des écoles maternelle et élémentaire.
La mission de diagnostic et programmation, confiée à un cabinet d’architecte est achevée.
Pour mener à bien cette opération d’agrandissement, la Commune souhaite engager une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par l’entremise d’un professionnel compétent. Un marché à procédure adaptée doit être lancé pour cette mission d’assistance.
En application de l’article 74 du Code des Marchés Publics, la procédure visant à désigner le maître d’œuvre est le concours, en l’espèce le concours d’architecture ou de maîtrise d’œuvre.
Le déroulement de ce concours est organisé comme suit :
1) Caractère de la procédure :
La procédure est un concours d’architecture conformément aux articles 74 et 70 du Code des Marchés Publics.
2) Composition du Jury du concours :
Le Jury arrête le nombre des candidats et les auditionnent. Il est proposé la composition suivante :
• Président de droit : Le Maire
• L’Adjoint déléguée aux Affaires scolaires
• L’Adjoint délégué aux travaux
• Un architecte représentant du CAUE
• Un architecte libéral
3) Indemnités de l’architecte libéral du Jury :
Une indemnisation de l’architecte libéral invité à participer au jury pourra être octroyée par le maître d’ouvrage sans pouvoir dépasser 450€ TTC par jour.
4) Indemnisation des concurrents :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer une prime à verser à chaque concurrent admis à présenter un projet à 3000 € TTC maximum.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré : AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
ACCEPTE le lancement de la procédure de concours d’architecture, limité à trois candidats, selon les modalités susvisées,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations utiles avec les candidats retenus, puis à signer le marché avec le lauréat qu’il aura été amené à choisir à l’issue des travaux du Jury.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le