Déliberation - D 49 11.2012 Programme Extension Ecoles et Lancement Concours

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DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES

ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF

_____________________

Conseillers en exercice : 22

DELIBERATION n°49/2012 Présents : 20

OBJET : PROGRAMME EXTENSION DES ECOLES Excusés : 2

ET LANCEMENT CONCOURS Pouvoirs : 1

Votants : 21

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le lundi dix-neuf novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le neuf novembre 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,

Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Danièle MAINCENT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI

Madame Aline Zani, Adjointe aux Affaires Scolaires, Rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 30 septembre 2010, le principe d’aménagement et d’extension des écoles maternelle et élémentaire a été adopté.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage de ce projet après est assurée par le Cabinet GESCEM depuis la délibération du 3 novembre 2010.

Après de multiples réunions de travail internes, après les deux réunions de concertation avec les enseignants et représentants des parents d’élèves, le Cabinet a écrit puis corrigé le programme détaillé. Le premier avait été établi sur la base d’une enveloppe financière de 5 millions d’euros. Les prestations ont été revues « à la baisse » avec abandon de la cuisine centrale pour une cuisine pouvant accueillir une cuisine à liaison chaude et froide.

Le programme, estimé aujourd’hui à 2,7 millions d’euros, comprend :

o La création de 2 classes de maternelles supplémentaires,

o La création de 3 classes d’élémentaires supplémentaires,

o La création d’un office relais conforme, permettant de fonctionner en liaison chaude puis d’évoluer vers de la liaison froide,

o L’agrandissement des espaces de récréation sur le terrain mitoyen récupéré pour le groupe scolaire,

o La création des équipements nécessaire à une mise aux normes du site en matière d’accessibilité handicapés.

A ce stade, Madame l’Adjointe indique qu’il est nécessaire :

• d’approuver le programme,

• de déterminer l’enveloppe financière,

• de fixer la prime aux candidats retenus,

• de constituer le Jury de concours.

Madame l’Adjointe propose d’actualiser la procédure :1) Caractère de la procédure :

La procédure est un concours d’architectes restreint conformément aux articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics

2) Composition du Jury du Concours

Conformément aux articles 24 et 22 du Code des Marchés Publics, le Jury de Concours se compose : • Du Maire, Président

• De trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein.

Le Président pourra, en outre, désigner par arrêté, comme membres du Jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.

Le Président doit, en outre, lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats désigner au moins un tiers des membres du jury ayant cette qualification ou une qualification équivalente : dans ce cas : architectes et/ou ingénieurs et/ou économistes.

3) Montant de l’enveloppe financière des travaux :

L’estimation établie par le Cabinet GESCEM s’élève à 2 700 000€ HT

4) Indemnisation des concurrents selon l’article 74-III du Code des Marchés Publics « Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d’une prime. L’avis d’appel public à concurrence indique le montant de cette prime. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats affectés d’un abattement au plus égal à 20% »

Calcul de cette prime = estimation de l’opération 2 700 000 x 11% (maitrise d’œuvre) x 5% (esquisse) x 80% (abattement 20%) = 11.880 €HT.

5) Indemnités des membres du Jury ayant une qualification professionnelle L’indemnisation des membres du Jury ayant une qualification professionnelle pourra être octroyée par le maître d’ouvrage sans pouvoir dépasser 450 € TTC par jour.

Le Conseil Municipal, l’exposé de l’Adjoint, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE le programme d’extension des écoles maternelle et élémentaire établi par le Cabinet GESCEM,

APPROUVE le montant de l’enveloppe financière estimé à 2 700 000 € HT, CONFIRME le lancement de la procédure de concours d’architecture, limité à trois candidats, selon les modalités susvisées,

DECIDE DE FIXER la prime à chaque candidat à 11.880. € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations utiles avec les candidats retenus, puis à signer le marché avec le lauréat qu’il aura été amené à choisir à l’issue des travaux du Jury, PROCEDE AU VOTE des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Jury de Concours : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

DECLARE Madame Aline ZANI, Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Monsieur Christian GORACCI, membres titulaires,

DECLARE Madame Françoise RICORD, Madame Hélène GARDET, Monsieur Jeannot MANCINI, membres suppléants.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Pierre MAURIN.

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été

Effectuées le

Et la délibération expédiée à la

Sous-préfecture le