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Déliberation - D 12.03.2021 Preservation du Foncier Agricole Pour la Remise en Etat DES Friches Agricoles Extension de la Convention de Partenariat
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 12.03.2021 Preservation du Foncier Agricole Pour la Remise en Etat DES Friches Agricoles Extension de la Convention de Partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°12/2021 Conseillers en exercice : 27
OBJET : PRESERVATION DU FONCIER AGRICOLE POUR LA Es: * REMISE EN ETAT DES FRICHES AGRICOLES - EXTENSION pouvoirs: 0 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT Votants : 24
SÉANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 11 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 3 mars 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT, Sandrine BRUNET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique agricole, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a répondu en 2017 à un appel à projet (AAP) FEADER Mesure 16-7.1 « Stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel» avec 16 partenaires : la SAFER, la Chambre d'agriculture et 14 communes de la CASA.
A travers cet AAP, la CASA chef de file, a mobilisé des financements conséquents pour la réalisation de travaux de remise en culture de terrains agricoles dans le but de soutenir l'installation d'agriculteurs sur le territoire. Une convention de partenariat a été signée le 14 mai 2018 entre la CASA et les communes partenaires.
Voulant faire bénéficier de ce dispositif à l'ensemble des 24 communes de la CASA, le bureau communautaire a délibéré dans ce sens le 25 janvier 2021.
Chaque partenaire doit, à son tour, approuver le projet de nouvelle convention de partenariat FEADER qui étendra ce dispositif à toutes les communes membres de la CASA et abrogera la précédente.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
APPROUVER la convention de partenariat pour l'opération appel à projet FEADER 16-7.1 : Stratégie de préservation du foncier agricole, dont le projet est joint en annexe ;
AUTORISER le maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 2 MR 471
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 73 MAR 7071