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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27 08 2026 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 27 août 2026
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29/06/2026
Mme MESSENT
Mme MESSENT
Mme MESSENT
AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur
N° 01 – Rapport de la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine pour l’année 2025
Mme MESSENT
FINANCES Rapporteur
N° 02 – Correction sur exercices antérieurs par l’utilisation du compte 1068
N° 03 – Coût de la scolarité aux écoles maternelle et élémentaire : fixation de la participation financière pour les enfants hors commune 2025-2026
N° 04 – Participation de la commune de Croutelle aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Simone Veil et de l’accueil de loisirs
N° 05 – Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2026 du service périscolaire et de l’accueil de loisirs au titre de l’année scolaire 2026-2027
Mme MESSENT
Mme MEYER
Mme MEYER
Mme MESSENT
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 06 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – accroissement saisonnier d’activité – service technique
Mme MESSENT
URBANISME, PLUi Rapporteur
N° 07 – Projet d’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AP0048 et AP0049 situées Rue de Basse-Fontaine
M. BOUCHER
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées