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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27 02 2025 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 27 février 2025
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27/01/2025
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 01 – Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2025
N° 02 – Tarifs applicables à compter du 1er mars 2025 du service périscolaire et de l’accueil de loisirs au titre de l’année scolaire 2024-2025
Mme la Maire
Mme la Maire
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 03 – Conditions d’exercice du temps partiel
N° 04 – Modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps (CET)
N° 05 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 06 – Autorisation de cession des parcelles AH0357 et AH0358
N° 07 – Dotation exceptionnelle au titre du projet de logements situés Rue Marie Marvingt
N° 08 – Convention de transfert de gestion des espaces verts des logements sociaux situés Rue Marie Marvingt entre EKIDOM et la Commune de Fontaine-le-Comte
N° 09 – Approbation de la procédure d’abrogation des articles 3 et 9 du cahier des charges du lotissement « Z.A.D des Châtaigniers, secteur locatif, 1ère Tranche »
Mme MESSENT
Mme la Maire
Mme MESSENT
Mme MESSENT
MOBILITÉS, VOIRIE ET RÉSEAUX
N° 10 – Délibération de principe relative à l’enfouissement des réseaux électriques, de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication situés Route de Poitiers M. BOUCHER
CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS COMMUNALES
N° 11 – Fixation des conditions tarifaires de l’espace culturel Béatrice-Favrelière du logis abbatial
Mme LAROCHE
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées