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Déliberation - CM 12 03 2026 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 12 03 2026 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 12 mars 2026
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25/02/2026
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 01 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
N° 02 – Affectation du résultat 2025 et budget primitif 2026
N° 03 - État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2025
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 04 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service administratif
N° 05 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique
Mme la Maire
Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 06 – Modifications à apporter sur le CPRAUPE 1 : Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales - Opérations d’ensemble
Mme MESSENT
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées