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Déliberation - CM 27 06 2023 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27 06 2023 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL Ville de
FONTAINE
LE COMTE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 27 juin 2023
DÉSIGNATION – APPROBATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31/05/2023
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur
N° 01 – Information au Conseil municipal – Projet panneaux photovoltaïques sur le territoire communal porté par l’entreprise SERGIES
Mme la Maire
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL (article L. 2122-22 du CGCT) Rapporteur
N° 02 – Information au Conseil municipal – Marché public relatif à l’installation d’un local chaufferie en container béton préfabriqué
N° 03 – Information au Conseil municipal – Conclusion d’un bail professionnel à titre temporaire au 10 Rue de l’Abbaye à usage de cabinet médical
N° 04 – Information au Conseil municipal – Modification de la régie municipal d’avance du service administratif
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
ASSEMBLÉES Rapporteur
N° 05 – Dissolution de l’ Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Vouneuil-sous-Biard, Biard et Fontaine-le-Comte avec extension sur les communes de Marcay et Ligugé
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 06 – Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
N° 07 – Fixation de la durée des amortissements
N° 08 – Subvention exceptionnelle au club de Basket
N° 09 – Fixation des tarifs des documents pour donner suite au désherbage de la bibliothèque communale Brigitte RAMEL
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme LAROCHE
Mme LAROCHE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées À savoir :
Les délibérations sont à votre disposition sur le site Internet de la collectivité, rubrique « Attractive », « Publications communales », « Le registre numérique des actes administratifs ».
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès- verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 10 – Création d’un emploi permanent à temps complet – agent technique polyvalent
N° 11 – Tableau des effectifs
Mme la Maire
Mme la Maire
QUESTIONS DIVERSES