Arrêté - Arrete EOTS BTP 44 rue Louis B

Documents similaires

Arrêté - Arrete ECOTS BTP 2 rue des Dep

Arrêté - Arrete ECOTS BTP Debitmetres 2

Arrêté - arrete rue lenine 31102024154710

Arrêté - Arrete ECOTS 8 rue salvador al

Arrêté - Arrete SADE Reseau AEP Rue J

Arrêté - Arrete SADE rue jules uhry 060

Arrêté - Arrete CONSTRUCTEL Fibre rue J

Arrêté - Arrete EUROVIA Rue de Finsterw

Arrêté - Arrete VERDAD 11 rue de Conde

Arrêté - Arrete PIVETTA Rue Romain Ro

Arrêté - Arrete EOTS BTP 44 rue Louis B Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Arrêté - Arrete EOTS BTP 44 rue Louis B)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, VLLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie

CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 18-12-22

Création d’un branchements eau potable et assainissement au n°44 rue Louis Blanc

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 28 décembre 2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

Branchements eau potable et réseau d'assainissement

au n°44 rue Louis Blanc

Le Maire de Montataire,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,

Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,

Vu, le projet de réalisation par la SCI Saint Louis BP 20229 60501 Chantilly d’une résidence de 4 bâtiments avec jardins privatifs et places de stationnement sis 44 rue Louis Blanc,

Vu, la demande présentée par la SCI Saint Louis auprès de la Suez afin de réaliser les branchements en eau potable et d'assainissement du projet,

Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise ECOTS BTP (1 rue Louis Blanc — 60180 Nogent sur Oise) en date du 20 décembre 2022, afin de réaliser des branchements en eau potable et d'assainissement pour le compte de la Suez;

Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public occasionnée par le stationnement des véhicules de chantier ;

Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,

ARRÊTE

Article 1 : l'entreprise ECOTS BTP est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable et d'assainissement d’une résidence de quatre (4) bâtiments sise 44 rue Louis Blanc, pour le compte de la SUEZ.

Article 2: Les travaux consisteront à créer des branchements en eau potable et d'assainissement depuis la conduite existante jusqu'à la limite de propriété sise 44 rue Louis

Blanc.

Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée par demi-chaussée et réglée au moyen de feux tricolores

temporaires.VLLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie

CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 11-11-22

Création d'un branchements eau potable et assainissement au n°44 rue Louis Blanc

Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h au droit

des travaux.

Article 5 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons.

Article 6 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera

interdit dans l'emprise du chantier

Article 7 : l'entreprise ECOTS BTP s'engage à remettre en état le domaine public dès la fin du chantier et refaire le revêtement de surface définitif sous 5 jours francs.

Article 8 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux seront mises en place par l’entreprise ECOTS BTP sous le contrôle de la SUEZ et des services techniques municipaux.

Article 9 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.

Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur du mardi 03 janvier 2023 à 8 heures 30 au

vendredi 03 février 2023 à 17 heures.

Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil,

- Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire,

-__ Service de police municipale de la ville,

- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.

Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ,

-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise ECOTS BTP.

POI AL [ROM Le Maire, certifie que le présent

Acte à caractère-exécutoire à la »} (Q)

ess

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr