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Arrêté - arrete rue lenine 31102024154710
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue lenine 31102024154710)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/AUMB - arrêté de voirie temporaire 2410-09
Réalisation d’une extension sur le réseau d’eau potable et création d'un hydrant et d’un branchement
d'eau potable — rue Lénine
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 28 octobre 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Réalisation d’une extension sur le réseau d’eau potable, création d’un hydrant et d’un branchement en eau potable rue Lénine
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande d'arrêté présentée par l'entreprise ECOTS BTP (TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex) en date du 19 septembre 2024, afin de réaliser une extension sur le réseau d'eau potable, de créer un hydrant et un branchement en eau potable rue Lénine, pour le compte de Suez;
Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public occasionnée par le stationnement des véhicules de chantier ;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise ECOTS-BTP est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser une extension sur le réseau d'eau potable et de créer un hydrant et un branchement en eau potable rue Lénine, pour le compte de SUEZ.
Article 2 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules rue Lénine, sera temporairement réglementée par alternat et réglée par feux tricolores.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits dans l'emprise du chantier.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 5 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons et les véhicules, la configuration des lieux nécessite une signalisation en amont de l'emprise de chantier. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/AL/MB - arrêté de voirie temporaire 2410-09
Réalisation d’une extension sur le réseau d'eau potable et création d’un hydrant et d’un branchement d'eau potable — rue Lénine
Article 6 : durant la réalisation des travaux, l'entreprise ECOTS BTP devra assurer la fluidité de la circulation, la protection des usagers et la propreté du domaine public.
Article 7 : l'entreprise ECOTS BTP s'engage à remettre en état le domaine public dès la fin du chantier et refaire le revêtement de surface définitif sous 5 jours francs.
Article 8 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux seront mises en place par l’entreprise ECOTS BTP sous le contrôle de SUEZ et des services techniques municipaux. L'entreprise ECOTS BTP s'engage à mettre en place les barrières nécessaires pour empêcher le stationnement avec affichage du présent arrêté, au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux.
Article 9 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 9 avril 2021.
Article 10 : les dispositions entreront en vigueur du lundi 04 novembre à 8 heures 30 au vendredi 22 novembre 2024 à 17 heures 00.
Article 12 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
- _ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 13 : sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise ECOTS BTP.
Publié ou notifié le :
8. Aa. Le 2. Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du à Le Le Le Sen
(Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Delphine KA
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr