Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 12 2023 Arrete circulation chemin du liegeard pour
Arrêté - 16 2023 Arrete Route Henri Deslandes Elagage arbre
Arrêté - 14 2022 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 18 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 14 2023 Arrete provisoire circulation route de cou
Arrêté - 15 2022 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 16 2022 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 25 2020 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 13 2023 Arrete circulation stationnement place de
Arrêté - 12 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 12 2023 Arrete circulation chemin du liegeard pour elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2023 Arrete circulation chemin du liegeard pour elagage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 12-2023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Permission de voirie – Règlementation temporaire de la circulation Chemin du Liegeard (hors agglomération)
pour travaux d'élagage
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise Joseph Dutot Paysage pour réaliser des travaux d'élagage au 516 Chemin du Liegeard, en date du 11 juillet 2023.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, du personnel de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur le chemin du Liegeard hors agglomération,
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : le lundi 17 juillet 2023 de 8h à 17h la circulation sera interdite sur le chemin du Liegeard au numéro 516.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 11/07/2023
Le Maire, Eric Boisnard