Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 2023 Arrete circulation stationnement place de
Arrêté - 11 2022 Marche de Noel arrete stationnement place
Arrêté - 12 2023 Arrete circulation chemin du liegeard pour
Arrêté - 14 2023 Arrete provisoire circulation route de cou
Arrêté - 21 2021 Marche de Noel arrete stationnement place
Arrêté - 08 2023 Arret circulation empietement chaussee 102
Arrêté - 06 2023 Arret circulation empietement chaussee Ref
Arrêté - Arrete de circulation rue de lEglise
Arrêté - ARR174 2022 INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER
Arrêté - Arrete de circulation fete de la musique 13 juin 2
Arrêté - 13 2023 Arrete circulation stationnement place de lEglise Fete DES Charitons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2023 Arrete circulation stationnement place de lEglise Fete DES Charitons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 13-2023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation temporaire de la circulation
et le stationnement sur la place de l’Eglise
(En Agglomération)
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’association des Charitons pour la cérémonie religieuse de la Fête de la Charité, en date du 02 septembre 2023.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains, des membres de l’association et permettre la réalisation de la cérémonie de la Fête de la Charité, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la Place de l’Eglise, en agglomération,
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : du vendredi 01 septembre 2023 à compter de 14h et jusqu’au samedi 02 septembre 2023 jusqu’à 14h, la circulation et le stationnement seront interdits sur la place de l’Eglise.
ARTICLE 2 : la commune mettra à disposition à l’association des Charitons des barrières de sécurité. La mise en place de la signalisation sera à la charge de l’association.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 01/09/2023
Le Maire, Eric Boisnard