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Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 04 25 CM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Avril 2014
L’an deux mille quatorze, le 25 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
MM. PAULIN Michel, CADENET Patrice, CARON Michel, CHAY Gilles, GLAS Pascal, PIALOT Bernard, REBOLLO Jacques, THOULOUZE Philippe, NAVARRO Cyril, Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, SKIERSKI Céline, FAURE Arline, BOUISSANE Syham, BROCHE Mireille, HOURTAL Eloïse.
Absent excusé : MICO Muriel procuration à Mr PIALOT
Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance.
Début de la séance à 20 heures 30.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 16/04/2014.
Signatures
COMPTE DE GESTION 2013
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2
Compte administratif 2013
L’an deux mille quatorze et le 26 Avril . A 20 heures trente , le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, réuni sous la présidence de Monsieur REBOLLO Jacques, délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par
Monsieur PAULIN Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
déficit Recettes ou excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 11.994,07 11.994,07
Résultats reportés 284.059,21 165.944,26 450.003,47
Opérations de l’exercice 1.400250,29 1.558.028,14 402.191,70 291.050,55 1.802.441,99 1.849.078,69
Résultat de l’exercice
2013
157.777,85 111.141,15 14.776,10
TOTAUX CUMULES 1.400.250,29 1.854.081,42 402.191,70 456.994,81 1.802.441,99 2.311.076,23 Résultat de clôture
Restes à réaliser
RESULTATS
DEFINITIFS
453.831,13 54.803,11 508.634,24
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Affectation résultat 2013
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de 453.831,13 €
- un déficit d’exploitation de
décide, l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- (Pour mémoire : Prévisions Budgétaires)
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT........................ 0,00€ ---------------------------------------------------------------------------------------------------- RÉSULTAT AU 31/12/2012 EXCÉDENT........................................ 284.059,21 € Affectation résultat budget eau –assainissement 11.994,07 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------- RÉSULTAT AU 31/12/2013 EXCEDENT........................................ 157.777,85 €
EXCÉDENT CUMULE AU 31/12/2013 EXPLOITATION..................... 453.831,13 € 1068 - Exécution du virement à la section d’investissement......................... - Affectation complémentaire en réserves..................................................
3
002 - Affectation à l’excédent reporté......................................................... 453.831,13 €
(Report à nouveau créditeur)
Vote des 3 taxes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le taux des 3 taxes communales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 1 voix
Approuve cette proposition et fixe les taux ainsi :
Taxe d’Habitation 2014 : 7,80 %
Foncier Bâti 2014 : 27,17 %
Foncier non Bâti 2014 : 70,03 %
Vote du budget 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 de la commune :
- Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation s’équilibrent à : 1.618.431,13 €.
- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 871.568,24 €.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 1 voix
Approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2014 de la commune
Modification règlement de fonctionnement micro-crèche
Monsieur le Maire donne lecture du règlement de fonctionnement de la « micro- crèche du parc » et notamment les modifications apportées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :
-D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement
-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
4
Signature avenant CAF nouveau règlement PSU
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire N° 2014-009 du 26/03/2014 de la Direction Générale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales tendant à réactualiser les modalités d’application de la prestation de service unique (PSU).
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :
-D’approuver le nouveau règlement de la PSU.
-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Renouvellement contrat fourrière animale SACPA
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de prestation de service de la SA SACPA pour la capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique, pour la gestion de la fourrière animale, pour le ramassage des cadavres d’animaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Approuve le contrat de prestations de service 24h/24 et 7/7 de la SA SACPA pour la capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique, pour la gestion de la fourrière animale, pour le ramassage des cadavres d’animaux
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment la Convention.
Levée de la séance à 22H30