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Procès Verbal - 1949506
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Procès Verbal - 2215121
Déliberation - 1405697
Déliberation - 1935933
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1935933)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
N°2025/09
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
Nombre
de
membres
afférents
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
ID
: 081-218100980-20250325-D
2025
09-BF
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
SEANCE
DU
MARDI
25
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
25
Mars
à 20
heures
00,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
Hélène
VA
et
M.
Julien
AMALRIC,
conseillers
municipaux.
Absente
: Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale.
Date
de
la
convocation
: 18/03/2025
Date
d'affichage
: 18/03/2025
Madame
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
du
compte
financier
unique
2024.
Vu
les
articles
L2121-31,
L2121-14,
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
financier
unique
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
considérant
que
Monsieur
Pierre
MONTENEGRO
est
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique,
considérant
que
M.
José
NUNES,
Maire,
peut
assister
à
la
discussion
mais
qu’il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
il
est
procédé
à
la
présentation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
communal
chapitre
par
chapitre,
lequel
se
résume
ainsi :
Recettes
Dépenses
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Prévisions
Section
de |
733
336.93
€ |
733
336.93
€
(BP
+
DM)
Fonctionnement Section
398
957.52
€ |
398
957.52
€
d’Investissement Budget
total
1
132
294.45 |
1
132
294.45
€
€
Réalisations |
Section
de |
589
905.15
€ |
493
609.31€
|
96295.84€
|
164
456.61
|
260
752.45€
Fonctionnement
€
Section
135
475.36
€ |
106
733.39€
|
28
741.97€
|
33050.60€ |
61
792.57
€
d'investissement Budget
total
725
380.51
€ |
600
342.70€
|125037.81
|
197
507.21
|
322
545.02
€
€
€
Restes
à |
Section
de
| 0€
0 €
0 €
O0 €
0 €
réaliser
Fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
DELIBERATION
N°2025/09
Publié
le
S
L
O
“
ID
: 081-218100980-20250325-D
2025
09-BF
Section
22
903
€
277
510.27€
|O0€
0€
0
€
d'investissement Budget
total
748
283.51€
|
877
852.97€
|€
0 €
0€
Soit
un
résultat
de
l’exercice
2024
de
67
937.75
€ et
un
résultat
net
global
de
clôture
de
322
545.02
€.
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
se
retire
afin
que
le Conseil
municipal
puisse
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstentions
(vote
à
main
levée),
- arrête
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
communal
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL
LE