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Procès Verbal - 1949506
Procès Verbal - 1909558
Déliberation - 1935933
Déliberation - 2185221
Déliberation - 1499558
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
TT
DELIBERATION
N°2023/45
Publié le 30/10/2023 ID :081-218100980-20231018-D
2023 45-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
18
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
CAUSSE
à M.
Nicolas
CAUSSE,
Mme
Sabine
GORSSE
à
Mme
Catherine
AURIOL.
Date
de
la convocation
: 03/10/2023
Date
d'affichage
: 04/10/2023
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Recensement
de
la
population
2024
: création
du
poste
d’agent
recenseur.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
(ou
des
emplois)
d'agent
recenseur
afin
d'assurer
le recensement
de
la population
dont
la mise
en
œuvre
relève
de
la
compétence
de
la
commune
depuis
la
Loi
N°
2002-276
du
17
Février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
Le
Conseil
Municipal,
- VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
- VU
la
Loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
FPT,
article
3
alinéa
2,
- VU
le
décret
N°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
FPT,
- VU
le décret
N°
2003-4885
du
5 Juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
- VU
le décret
N°
2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement, - VU
l'arrêté
ministériel
du
5
Août
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement, - VU
l'arrêté
ministériel
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population.
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1
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2 Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
DELIBERATION
N°2023/45
Publié
le 30/10/2023
S
L
O7
ID
: 081-218100980-20231018-D
2023
45-DE
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstentions
(vote
à
main
levée),
décide
:
- de
nommer
un
habitant
de
la commune
de
Fréjeville
comme
agent
recenseur
pour
la période
du
18
Janvier
2024
au
17
Février
2024,
-
l'agent
recenseur
sera
chargé
sous
l'autorité
du
coordonnateur
communal
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE,
- les
modalités
de
rémunération
de
l'agent
recenseur
sont
fixées
par
le montant
de
rémunération
qui
nous
a été
communiqué
par
l'INSEE.
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l'agent
recenseur.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Jean-Bernard
CEBE
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/
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2
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