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Déliberation - 2185221
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2185221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
DELIBERATION
N°2026/26
Publié
le 06/05/2026
SL
ID
: 081-218100980-20260428-D
2026
26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
31
MARS
2026
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
vingt-huit
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAUREL,
Maire.
Présents
:
M.
Frédéric
MAUREL,
Maire,
M.
Christophe
MAURIËS,
1°
adjoint,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
2*"®
adjointe,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
3°"
adjoint,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Virginie
PARAIRE,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Chrystelle
DERACHE,
M.
Fabien
SIMONINI,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Manon
POUZENC,
Mme
Pauline
FOURNY,
Mme
Catherine
AURIOL
et
M.
Adrien
BENOIST,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Magali
CHABOT,
4°"
adjointe
à
Mme
Manon
POUZENC,
conseillère
municipale.
Date
de
la convocation
: 15/04/2026
Date
d’affichage
: 15/04/2026
Mme
Virginie
PARAIRE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
élections
municipales
de
mars.
Afin
de
constituer
cette
nouvelle
commission,
le
conseil
municipal
doit
proposer
douze
commissaires
titulaires
et douze
commissaires
suppléants
et
adresser
cette
liste
à la direction
des
services
fiscaux
du
Tarn
qui
désignera
six commissaires
titulaires
et six commissaires
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
et
O
abstention,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
proposer
24
noms
comme
commissaires
à
la
DGFIP :
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
ALBERT
Jean
François
BERNAT
Christian
MAURIES
Robert
LAROQUE
Brigitte
MOLINIER
Claude
MAUREL
Michel
NUNES
José
BARDOU
Christian
SIGUIER
Sébastien
BES
Monique
MAHOUX
Didier
SOCCOL
Geneviève
DELPECH
Adeline
VIGUIER
Laurent
TRESSOL
Christine
THO
Laurent
MONTENEGRO
Pierre
BRENOT
Brice
VIGUIER
Gabriel
BARDOU
Jean
Luc
CAUSSE
Thierry
GANSEMAN
Laura
LIFFRAUD
Karine
RICARDOU
Dominique
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026 CS
L
9
DELIBERATION
N°2026/26
Publié
le 06/05/2026
ID
:081-218100980-20260428-D
2026
26-DE
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
MAUREL
|
Virginie
PARAIRE
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2
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