Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 69 Fermeture temporaire aire de jeux bois de
Arrêté - 225 2026 fermeture des jeux pour enfants
Arrêté - arrêté 19.5.2020 Interdiction jeux enfants étang
Convocation - ACHAT JEUX POUR ENFANTS ECOLE
Arrêté - 2023 76 stationnement benne route de lEglise SOL
Arrêté - 2023 56 stationnement benne 5 route de Touty prolo
Arrêté - 2023 007 stationnement camion toupie chauffour S
Arrêté - 2023 44 stationnement benne 5 route de Touty M E
Arrêté - 2023 50 stationnement nacelle parking de lEglise
Arrêté - 2023 37 fermeture plaine des sports 11 et 12 mar
Arrêté - AM 20213 118 Fermeture Espace jeux enfant Cadouin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20213 118 Fermeture Espace jeux enfant Cadouin)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
Département
de
la
Gironde
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Canton
de
Créon
N°
2023-1
1
8
OBJET :
fermeture
temporaire
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants
Le
Maire
de
la commune
de
Pompiqgnac,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2221-21,
L2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1992
portant
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'article
R
610-5
du
code
pénal
prévoyant
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
Îre
classe
;
CONSIDÉRANT
le
classement
en
vigilance
jaune
vents
violents
du
Département
de
la
Gironde,
il convient
de
règlementer
l’accès
aux
parcs
et
jardins
publics
de
la
commune
ainsi
que
les
aires
de
jeux ;
CONSIDÉRANT
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
fermer
temporairement
l'accès
au
bois
de
Cadouin
jusqu’à
nouvel
ordre
;
ARRÊTÉ ARTICLE
1
À
compter
du
mercredi
02
août
2023,
l'aire
de
jeux
pour
enfants
située
au
bois
de
Cadouin
à
Pompignac
est
fermée
au
public
et son
accès
est
interdit,
jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
Un
périmètre
de
sécurité
est
mis
en
place
afin
de
sécuriser
le site.
Seules
les
personnes
habilitées
et
autorisées
(services
communaux,
services
de
secours)
et
engins
attachés
aux
travaux
peuvent
franchir
les
limites.
ARTICLE
3
L'accès
est
strictement
interdit,
les
usagers
en
infractions
seront
verbalisés.
ARTICLE
4
L'affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
TRESSES, Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité. -
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
02
août
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication ou notification
Le
Maire,
Le 02/08/2023
Céline
DELIGNY-ESTOVERT