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Arrêté - 2023 56 stationnement benne 5 route de Touty prolongation délais M ENAULT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 56 stationnement benne 5 route de Touty prolongation délais M ENAULT)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
la Gironde
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Canton
de
Créon
N°
2023-56
OBJET
: Règlementation
de
la circulation
au
5 route
de
Touty
Autorisation
temporaire
de
stationnement
d’une
benne
Le
1°
Adjoint
au
Maire
de
la commune
de
Pompignac,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
articles
L
115.1
à L
116.8
; R
115.1
à R
116.2,
VU
le Code
pénal,
article
R
610-5
;
VU
la
demande
en
date
du
23
mars
2023
de
Monsieur
Bertrand
Enault
sise
5
route
de
Touty
à
Pompignac
(33370),
sollicitant
l’autorisation
temporaire
de
stationner
une
benne
pour
la
période
du
3
au
7 avril
2023.
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2023-44
du
24
mars
autorisant
le
stationnement
d’une
benne
pour
la
période
du
3
au
7
avril
2023,
VU
la demande
de
prolongation
de
délai
pour
le stationnement
de
la benne
au
5 route
de
Touty
;
ARRETE ARTICLE
1
Prescriptions
techniques
Monsieur
Bertrand
Enault
sise
5
route
de
Touty
à
Pompignac
(33370)
est
autorisé
à
faire
stationner
une
benne
devant
le 5 route
de
Touty
jusqu’au
14
avril
2023.
-
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
signalisation
autour
de
la
benne
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
dont
la
mise
en
place
et
l’entretien
seront
à
la
charge
des
pétitionnaires. - Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
que
ce
matériel
pourrait
causer
à des
tiers.
- Le
domaine
public
devra
être
remis
en
son
état
d’origine
et entièrement
nettoyé
après
travaux.
ARTICLE
2
Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Remise
en
état
Le
trottoir
devra
être
remis
en
état
comme
à l’identique,
soit
du
bi-couche
compacté.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses,
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
1 1 AVR.
2023
le
Tél.
05
57
97
13
00
; fax
05
57
97
13
09,
mel
: mairie@pompignac.fr,
www.pompignac.fr