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Arrêté - arrêté 19.5.2020 Interdiction jeux enfants étang
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 19.5.2020 Interdiction jeux enfants étang)
Thèmes du document : Loisirs, Industrie, Investissement et développement économique,
Folio 60
ARRÊTÉ
MAIRIE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Arrêté N° MA-ARR-2020-016
OBJET : Réglementation de l'utilisation des jeux pour enfants à l'étang communal
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAGARDE MARC LA TOUR,
Vu Le code Général des collectivités territoriales notamment son article L2212-2
Considérant la nécessité de lutter contre [a propagation du COVID-19
Compte tenu d'une désinfection insuffisante des jeux à l'étang communal
ARRETE
ARTICLE 1:
Les jeux pour enfants à l'étang communal sont strictement interdits au public
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la gendarmerie départementale de la Corrèze chargée d’en assurer l’exécution.