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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1123 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1123)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 17 C 1123

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS

DON - SAINGHIN-EN-WEPPES - Site de la Blanchisserie - Mise en oeuvre du plan de gestion de la pollution en secteur de champs captants du Sud de Lille - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement

À l’extrémité sud du Parc de la Deûle et au bord du canal de la Deûle, à cheval sur la commune de Don et de Sainghin-en-Weppes, se trouve le site de la Blanchisserie. Cet espace regroupe la friche industrielle d’environ 16 hectares de l’ancienne blanchisserie de Don ainsi que plusieurs milieux naturels voisins qui constituent un ensemble de près de 35 hectares.

La MEL a acquis les terrains de l’ancien site industriel en 1991 suite à une liquidation de la société exploitante, la Teinturerie d’Impression du Nord. Dans ce cadre, de nombreux travaux de réhabilitation ont été effectués induisant des opérations de démolition, un suivi de la qualité chimique des nappes d’eau souterraines et la réalisation d’études environnementales visant à l’application des prescriptions préfectorales prises au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Les études ainsi menées ont mis en évidence une contamination des sols, notamment par des solvants chlorés et des hydrocarbures, associée au passé industriel et activités historiques du site.

La migration des produits polluants contenus dans le sol vers la nappe de la Craie pénalise sa qualité, de surcroît considérant la situation du site de la Blanchisserie dans le secteur des champs captants du Sud de Lille, au sein de l’Aire d’Alimentation des Captages et en périmètre de protection rapprochée autour des captages des Ansereuilles.

Pour assurer une maîtrise des sources de pollution pouvant impacter les capacités de production d’eau potable, il est préconisé de traiter et de dépolluer ces secteurs. Après l’étude technico-économique d’un large choix de solutions permettant de préserver la qualité environnementale des milieux, la méthode identifiée comme la plus adaptée pour gérer jusqu’à 22 500 m3 de matériaux présentant des anomalies chimiques est le confinement sur site via la mise en œuvre d’une alvéole étanche.

Le coût de l’opération est évalué à 1,8 M € HT.

Cette opération peut faire l’objet d’importantes subventions mobilisables auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ainsi que du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire. Ces partenaires sont à cet effet associés au financement de l’opération.17 C 1123

séance du 15/12/2017

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Aussi, dans la continuité de la mise en œuvre du plan de gestion de la pollution, une requalification globale du secteur sera réalisée en surface en adéquation avec les objectifs de protection pérenne de la ressource en eau souterraine. En effet les 35 hectares du site ont vocation à anticiper l’extension du Parc de la Deûle et à constituer un lien écologique et récréatif entre la métropole lilloise et l’ancien bassin minier, au titre de la compétence Trame Verte et Bleue de la MEL.

Par conséquent, les Commissions Écologie Urbaine et Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultées, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser la réalisation des travaux de mise en œuvre du plan de gestion de la pollution du site de la Blanchisserie pour un montant de 1,8 M € HT ; 2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d'un marché négocié prévu à l'article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes au budget annexe Eau sur l'article 2315 intitulé "Travaux – Installations, matériel et outillage technique", opération 202O023 "Dépollution sites industriels", ou à tout autre financeur, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017