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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1095)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
17 C 1095
séance du 15/12/2017
(62378) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
HOUPLIN-ANCOISNE - Station d'épuration - Marché d'exploitation sur la période 2018-2023 - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement
La station d’épuration de Houplin-Ancoisne est actuellement exploitée par le biais d’un marché de prestations de services notifié le 24 octobre 2013 à la société Suez Services France pour un montant de 8 374 119 € hors taxes (HT) et une durée de 5 ans à compter du 28 novembre 2013.
Ce marché arrive donc à échéance le 28 novembre 2018. Il convient, par conséquent, d’établir un nouveau marché qui aura pour objet les missions confiées aujourd’hui à l’exploitant étendues à de nouvelles prestations :
- Les missions actuelles de l’exploitant :
- La gestion du processus épuratoire ;
- La gestion du patrimoine, avec :
*) L’entretien de l’ensemble des biens confiés à l’exploitant ;
*) La maintenance de niveaux 1 à 5 ainsi que le renouvellement des équipements. Sont prévus sur la durée du nouveau marché, le renouvellement des deux centrifugeuses ainsi que le système de supervision ;
*) La maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers ;
- La garde et la surveillance des installations ;
- L’entretien courant des espaces verts ;
- L’établissement des documents techniques et financiers relatifs à l’exploitation et à la gestion du patrimoine.
- Les nouvelles missions confiées au futur exploitant :
- L’enlèvement et l’élimination des sous-produits générés par la station en dehors des boues ;
- Le transport des boues produites depuis le site de Houplin-Ancoisne jusqu’à la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq pour y être séchées et stockées avant épandage agricole.
Les prestations suivantes restent exclues du futur marché car prises en charge directement par la MEL par le biais de marchés spécifiques :
- La maintenance de niveaux 4 et 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers ;
- L’enlèvement et la gestion des boues générées par la station.
La durée du nouveau contrat d’exploitation est conditionnée par le déroulement effectif de l’opération de méthanisation des boues qui vient d’être lancée par la MEL (délibération n° 17 C 0497 du 1er juin 2017). Aussi pour tenir compte des éventuels 17 C 1095
séance du 15/12/2017
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aléas ou retards dans le déroulement de cette opération, il semble opportun de prévoir l’articulation suivante du nouveau marché d’exploitation :
- une tranche ferme de 2 ans et demi, période prévue avant le transfert de l’exploitation au groupement titulaire du futur marché global de performance lié à l’opération de méthanisation des boues ;
- une tranche optionnelle 1 d’un an et une tranche optionnelle 2 de deux ans. En fonction des décalages observés dans le déroulement de l’opération de méthanisation des boues, la tranche optionnelle 1 ou 2 serait affermie.
La durée du nouveau contrat d’exploitation sera donc au maximum de 4 ans et demi correspondant à la tranche ferme et la tranche optionnelle 2.
La consultation sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert et prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale. L’enveloppe maximale des offres intégrant le coût de la tranche ferme et des deux tranches conditionnelles est de 12 800 000 € HT.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser l’exploitation de la station d’épuration de Houplin-Ancoisne sur la période 2018-2023 ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert européen en application des articles de 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser Monsieur le Président, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses sur les crédits du budget annexe Assainissement à l’article 611 intitulé «Contrat d'exploitation de service public», Opération 001O003 «STEP de Houplin-Ancoisne», dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017