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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 191 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 191 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-191
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-10-02-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville (4 pages) Page 3
80-2025-09-29-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour la
gestion d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et
perdrix) (Certificat de capacité 25-02) M. VANOVERSCHELDE Didier
(2 pages) Page 8
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-02-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 18 et 19
octobre 2025 (3 pages) Page 11
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-10-02-00002
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique rue Henri
Germaine Desjardin, commune de Poulainville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 3 E = Direction départementale
def LPS des territoires et de la mer bn | de la Somme
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d’alignement
qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
Rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 portant délégation de signature générale à M. Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 30 juillet 2025 et complété le 2 septembre
2025 par la SCI H.G.D. relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte à des
alignements d'arbres situés rue Henri Germaine Desjardin sur la commune de Poulainville ;
Vu la consultation du public qui s'est tenue du 9 au 24 septembre 2025 et l'absence de
contributions ;
Considérant que les travaux de construction et d'aménagement d'un bâtiment à usage de
contrôle poids-lourds chronotachygraphe nécessitent l'abattage de 2 arbres appartenant à
des alignements situés le long de la rue Henri Germaine Desjardin sur la commune de
Poulainville;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portées
à l'alignement d'arbres présentées dans le dossier complété ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 4 ARRÊTE
Article 1er. - Objet et bénéficiaire
La SCI H.G.D. représentée par M. BAHU, et dont le siège social est situé 15, rue de la Mare Poissy - 95380 VILLERON, dénommé ci-après le bénéficiaire, est autorisé à entreprendre les travaux d'abattage de 2 tilleuls communs. Ces arbres sont situés le long de la rue Henri Germaine Desjardin sur la commune de Poulainville.
Article 2. - Localisation
Les travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l’article L.350-3 du code de l'environnement, et ses annexes, sous réserve du respect des prescriptions particulières définies dans le présent arrêté.
Article 3. - Phase travaux
Les 2 arbres à abattre seront préalablement marqués. Les autres arbres maintenus à proximité de la zone de travaux seront protégés.
Les travaux d'abattage seront réalisés en période hivernale, entre la date de signature du présent arrêté et le 15 mars 2026.
Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniques
À titre de compensation, un alignement comprenant 5 arbres de hautes tiges et d'essences locales, 3 tilleuls communs et 2 robiniers, est créé à proximité immédiate de l'alignement impacté. Il est situé au niveau du parking routier, situé rue Henri Germaine Desjardin sur la commune de Poulainville.
Les plants, d'une circonférence 18/20, sont issus de pépinières européennes ayant une pratique culturale vertueuse en faveur de l’environnement.
Les travaux de plantation seront réalisés en période hivernale, soit avant le 1° mars 2026.
Les fosses de plantation seront 10 m° minimum au niveau de chaque arbre planté.
Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permettra de favoriser l'écoulement des eaux vers le système racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage seront adaptés en fonction de l'interprétation des résultats des sondes tensiométriques installées lors de la plantation.
Article 5. - Compte-rendu de travaux
À l'issue des travaux, Un compte rendu est réalisé par le bénéficiaire et est adressé à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme.
Article 6. - Suivi
Le bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant à vérifier la bonne reprise des arbres plantés et le bon état des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adressé à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé des arbres plantés n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.
Article 7. - Autres réglementations
Cet arrêté ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 5 Article 8. —- Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier —- 80011 Amiens cedex 1 — dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le
tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9. - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des
territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée à la mairie de Poulainville.
Xavier ROUSSET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 6 HS Ju ÇG
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 7 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-29-00006
Arrêté portant certificat de capacité pour la
gestion d'un établissement d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée (Faisans et perdrix)
(Certificat de capacité 25-02)
M. VANOVERSCHELDE Didier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) 8 PRÉFET Direction départementale DE LA SOMME .. Liberté des territoires et de la mer Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
(Faisans et perdrix)
Certificat de capacité 25-02
M. VANOVERSCHELDE Didier
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement, en particulier ses articles L.413-3 et R.413-24 à R.413-39 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 portant subdélégation de signature à Mme Caroline
DUR, adjointe à la responsable du bureau nature ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
Vu la demande de certificat de capacité reçue en date du 23 juin 2025 déposée par M. Didier
VANOVERSCHELDE ;
Vu l'avis de la présidente de la chambre départementale d'agriculture ;
Considérant que M. Didier VANOVERSCHELDE dirige un élevage de gibier , depuis 2010, sur la
commune d’'Etelfay et qu'il dispose, par conséquent, d'une expérience dans l'élevage de
faisans et perdrix ;
Considérant que M. Didier VANOVERSCHELDE a suivi diverses formations relatives à la bio-
sécurité et au bien être animal ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) 9 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Le certificat de capacité est délivré à M. Didier VANOVERSCHELDE, domicilié au 903 rue Pasteur — 80500 MONTDIDIER, pour l'élevage de
faisans et perdrix de catégorie A.
Article 2. - Les présentes dispositions sont valables de façon permanente sur l'ensemble du territoire.
Article 3. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à M. Didier VANOVERSCHELDE.
Amiens, le 23 pepteulte 2o0S
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer
L'adjointe à la responsable du
bureau nature
Caroline DUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) 10 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-02-00001
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 18 et 19 octobre 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens 11 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BSI n° 2025/665
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 18 et 19 octobre 2025
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES
sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2122-04-25-20230854834 délivrée à la société HM-
SECURITY-PROTECT par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HM-SECURITY-PROTECT le 10 septembre 2025,
tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique,
dans le cadre du marathon d'Amiens prévue le samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025;
Considérant que cette manifestation nécessite un gardiennage du site durant la nuit,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ - La société HM-SECURITY-PROTECT, sis 27 rue du tour de ville - appartement B111 à
Amiens (80000) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du
marathon prévu les 18 et 19 octobre 2025 à Amiens (80000).
La surveillance s'exercera à compter de 21h00 le 18 octobre 2025 jusqu'à 6h00 le 19 octobre
2025 au parc du grand marais à Amiens.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens 12 Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le 07 OCT. 2025
Pour le préfet etpar. élégation,
La sous-préfète, dir Ctrice de cabinet,
stelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens - un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de 1 date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens 13 0/68960ScC0c-Ec-ÿ0-0€0c-080-4V2 INVNVAQIYAOINNT vav} aUIUOS E] 2P [PA NP [PI Oùd1142 WONTäd WON 31IS SIN39VS3Q31511
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens 14