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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 016 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 016 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-016
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-01-16-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 3
80-2025-01-16-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-16-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
feat de la Somme
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Field Trial
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu les articles L 420-3 et L 424 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 6 janvier 2025 par laquelle Monsieur Dominique LEICKMAN, président de l'Amicale des Amateurs de Field Trials (AAFT), dont le siège social se trouve au Lieu-dit « Le Terrier » 45470 LOURY, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur les communes de Moislains, Nurlu, Templeuse La Fosse, Epehy, Guyencourt-Saulcourt, Villers-Faucon, Etricourt-Manancourt, Liéramont, Heudicourt, Equancourt et Fins, les 29 et 30 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur LEICKMAN, président de l'Amicale des Amateurs de Field Trials (AAFT), est autorisé à organiser un Field Trial les 29 et 30 mars 2025, sur gibier non tiré, sur le territoire de chasse des communes de Moislains, Nurlu, Templeuse La Fosse, Epehy, Guyencourt-Saulcourt, Villers-Faucon, Etricourt-Manancourt, Liéramont, Heudicourt, Equancourt et Fins.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 4 De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits
des tiers.
Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
concours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article
1*) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le . {6 JAN. 2025
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur artemental
des territoire$ et de la mer,
La responsable du bureau nature,
Süzann
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-16-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 6 E. .
PRÉFET Direction départementale |RANCE
DE LA SOMME des territoires et de la mer f RTE
Égalité | de la Somme Agir + Mobiliser + Acoélérer Fratrrarté
ARRÊTÉ
Autorisant l’organisation d'un Field Trial
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu les articles L 420-3 ét L 4241 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier. ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 6 janvier 2025 par laquelle Monsieur Dominique LEICKMAN, président de l’Amicale
des Amateurs de Field Trials (AAFT), dont le siège social se trouve au Lieu-dit « Le Terrier » 45470 LOURY, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial « grande quête » sur les communes de Parvilliers-le- Quesnoy, Bouchoir, Damery, Fouquescourt et Meharicourt le 31 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur LEICKMAN, président de l’Amicale des Amateurs de Field Trials (AAFT), est autorisé à organiser un Field Trial « grande quête » le 31 mars 2025, sur gibier non tiré, sur le territoire de
chasse des communes de Parvilliers-le-Quesnoy, Bouchoir, Damery, Fouquescourt et Meharicourt.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits
des tiers.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 7 Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
COnCOUrS.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la . protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article 1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le À 6 JAN. 2025
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires la mer,
La responsable 40 bureau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 8